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Avis de dépassement de la teneur normale en plomb - Écoles, écoles privées et centres de garde (Règl. de l'Ont. 243/07)Pour signalez un dépassement de la teneur normale en plomb dans l'eau potable et les mesures correctives exigées par régl. 243/07 de l'Ont.013-0241r
2000 Déclaration d'impôt des sociétés CT23 / Guide # 1265 (2000)Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en Ontario.013-0241v
2004/2005 Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle / Guide # 1265 (2004/2005)Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en Ontario.013-0146
Renonciation au délai d'établissement de nouvelles cotisationsÀ l'usage des corporations qui désirent renoncer au délai pendant lequel le ministre peut fixer des impôts ou établir une nouvelle cotisation ou des cotisations supplémentaires d'impôt en vertu de la Loi sur l'imposition des corporations.013-0241t
2002 Déclaration d'impôt des sociétés CT23 / Guide # 1265 (2002)Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en Ontario.on00178
Demande de pension alimentaire (si le défendeur/l'intimé ne fournit pas de renseignements financiers) – Formulaire DFournir des renseignements pour aider le tribunal à établir ou modifier une ordonnance alimentaire si l'intimé ne fournit pas de renseignements financiers.2211
Dernier avis d'enregistrement d'un certificat d'arriérés d'impôts en vertu de l'article 344 de la LoiIl s'agit du formulaire 3 prescrit par le Règlement de l'Ontario 579/06 pris en vertu de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).003-atdia-005
Demande de reclassification d'un permis d'opérateur de machineIl faut présenter une demande pour reclassifier un permis d’opérateur de machine utilisé pour faire fonctionner une machine servant à la mise en place d’installations de drainage.11351
Règlement des dettes - Ce Que Vous Devez SavoirLa Loi sur les services de recouvrement et de règlement de dette de l'Ontario exige que la présente page soit la première page de tout contrat de règlement des dettes ou de conseils en crédit.017-10552p
État financier – Rapport du vérificateur Tiers – Formulaire 8Formule que doit remplir toute personne inscrite concernant une question figurant sur le bulletin de vote dans des élections municipales ou d'un conseil scolaire. Doit être déposée auprès du secrétaire municipal.013-0241w
2006 Déclaration d'impot des sociétés CT23 et annuelle / Guide # 1265 (2006)Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en Ontario.csr-13-23
Formule 13 - Ordonnance de transfèrement d'un prisonnier à la garde d'un agent de la paix (Code criminel, paragraphe 527(7) et Règles de procédure en matière criminelle, règle 23)11352
Remboursement Des Dettes Et Conseils En Crédit - Ce Que Vous Devez SavoirLa Loi sur les services de recouvrement et de règlement de dette de l'Ontario exige que la présente page soit la première page de tout contrat de règlement des dettes ou de conseils en crédit.003-0302
Formulaire de demande pour le Programme ontarien d'indemnisation des dommages causés par la fauneLe formulaire de demande permet aux apiculteurs en Ontario d'être remboursés pour les dommages causés à des colonies d'abeilles et à des ruches par des prédateurs admissibles.on00868
Formulaire 2 - (Pour les modifications) Certificat du promoteur (les exigences ne sont pas respectées)Si la modification du plan de fermeture ne répond pas aux exigences du Règlement de l'Ontario 35/24, Réhabilitation des terres, et est soumise avec une ordonnance de dépôt conditionnelle, un certificat selon le formulaire 2 du Règlement de l'Ontario 35/24, annexe 2, en anglais ou en français, doit être signé.on00808
Notice: Notification to the Office of the Children’s Lawyer under the Child, Youth and Family Services Act of Services for 16- and 17-Year OldsCe formulaire doit être utlilisé par sociétés d’aide à l’enfance pour Avis au Bureau de l’avocat des enfants en vertu de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille concernant des services fournis à des jeunes de 16 et 17 anson00689
Avis de changements importants: En vertu de la Loi sur les minesCe formulaire est utilisé par les promoteurs pour aviser rapidement le ministre, en la forme et de la manière prescrites, si un changement dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il ait un effet important sur le caractère adéquat du plan de fermeture déposé par le promoteur est prévu, s’est produit ou est susceptible de se produire en vertu du paragraphe 144(2) de la Loi sur les mines.033-0041
Analyse comparative et production de rapports sur la consommation d'énergie et l'utilisation de l'eau (ACPREE) Avis d'exemptionSi vous remplissez les critères d'exemption énoncés dans le Règl. de l'Ont. 506/18 : Rapports sur la consommation d'énergie et l'utilisation de l'eau, le présent formulaire vous permet de soumettre les pièces justificatives requises. Ce formulaire sert d'avis d'exemption pour un seul bien immobilier. Vous devez soumettre un avis d'exemption pour chaque bien immobilier que vous souhaitez exempter.
