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014-4746-84
Demande de divulgation du numéro de carte Santé au fournisseur interdisciplinaire de soins de santé018-2382
Guide du Programme ontarien d'encouragement fiscal pour les forêts Rapport du porpriétaire foncierDoit être rempli pour que le participant demeure admissible au programme. Les 19 chiffres du numéro figurant sur la facture d'impôt foncier doivent être inscrits dans le Rapport du propriétaire foncier pour le PEFFA013-3437
Rapport d'inventaire des produits du tabacCe formulaire est utilisé chaque fois que les taux d'imposition du tabac sont modifiés par suite d'une modification budgétaire.on00238
Demande de licence d'extraction d'agrégats, de permis d'extraction d'agrégats ou de licence d'exploitation en bordure d'un chemin en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats012-2089
Registre environnemental des activités et des secteurs (REAS) Formulaire d'avis concernant des installations solairesApprouvé par le directeur (MEACC) aux fins du paragraphe 5(1) du Règlement de l'Ontario 350/12.021-0493
ANIMER l'Ontario: Guide de présentation d'une demandePour informer les intervenants et demandeurs potentiels des détails du programme ANIMER l'Ontario et des lignes directrices sur la manière d'y présenter003-0179
Avis de versement d'indemnité pour capacité insuffisante et / ou perte de voie d'accès – Formulaire 80387
Attestation à l'égard des autres personnes qui fournissent des services de garde ou des services à un enfant dans un centre de garde012-2015
Demandes:Permis d'aménagement de station de production d'eau potableetpermis de réseaumunicipald'eau potablePermis d'aménagement de station de production d'eau potable et permison00177
Demande de pension alimentaire pour enfants – Formulaire CFournir des renseignements pour aider le tribunal à établir une ordonnance d'aliments pour les enfants.025-0007
Formulaire de mise en candidature006-3022
Profil de l'entrepriseLe formulaire Profil de l'entreprise doit être rempli par les bénéficiaires du POSPH qui travaillent à leur compte pour donner au personnel du POSPH une description de leur entreprise.
