Ce formulaire est utilisé exclusivement pour le programme de lentilles télescopiques du ministère des Transports afin d’obtenir des mises à jour régulières pour s’assurer que les participants continuent à satisfaire aux exigences en matière de licence.

Pour la fusion d'une ou de plusieurs sociétés coopératives actives en Ontario, lorsque celles-ci souhaitent ne former qu'une seule société coopérative.

Ce guide a pour but d'aider les petites sociétés minières qui demandent un financement dans le cadre du Programme ontarien d'aide aux petites sociétés d'exploration minière par le biais du portail Paiements de transfert Ontario.

Ce formulaire permet au réceptionnaire prévu des déchets dangereux de soumettre des renseignements concernant le refus d’un chargement. Il ne peut être utilisé que si le directeur a approuvé une demande visant à répondre aux exigences du manifeste au moyen d’un document papier.

Consentement écrit à la diffusion de renseignements qui permet au Programme d'appareils et accessoires fonctionnels de fournir un rapport sur les appareils, accessoires ou fournitures subventionnés dont un client et/ou un tiers a déjà bénéficié.

Déposer une nomination d'un mandataire aux fins de signification ou réviser la nomination d'un mandataire aux fins de signification par une société étrangère extraprovinciale avec capital-actions en vertu de la Loi sur les personnes morales extraprovinciales.

Informe TCIU qu'un interprète est requis pour une action en justice spécifiée, ou annule une demande existante. Contient des informations sur le cas, la langue demandée, les coordonnées du demandeur et des instructions spéciales. Disponible en version interne et externe.

Vos paiements d'impôt seront chaque année prélevés sur votre compte bancaire à la date prévue pour les acomptes. Vous continuerez à recevoir votre facture de taxes.

De fournir des instructions claires pour chaque personne qui remplit le modèle et assurer une signature est prévue, car ils ne sont pas considérés comme étant pour les Prix du premier ministre pour des écoles tolérantes.

Le présent formulaire de demande vise à fournir au MRNF les renseignements nécessaires pour traiter et examiner une demande liée à un permis nouveau (de type A), révisé (de type B) ou renouvelé (de type C) pour des installations d'aquaculture en cage

Un avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts de réorganisation en vertu de la Loi sur les sociétés par actions.

Un avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts constitutifs mis à jour en vertu de la Loi sur les sociétés par actions.

Dans le programme de subventions pour les recours civils des subventions non renouvelables pouvant atteindre 200,000$ par projet (jusqu'à 400,000$ par organisation) seront octroyées pour des projets axés sur les types de crimes et les groupes de population jugés prioritaires, soit les suivants: Communautés autochtones; Enfants et adolescents; aînés; violence conjugale et familiale; traite des êtres humains; violence liée aux bandes et aux armes à feu; crimes haineux; communautés rurales/éloignée

À utiliser par les résidents et résidentes des foyers de soins de longue durée qui souhaitent demander une réduction de leurs frais d'hébergement avec services de base. Ce formulaire doit être utilisé par les demandeurs qui n'ont pas reçu d'avis de cotisation.

À utiliser par les résidents et résidentes des foyers de soins de longue durée qui souhaitent demander une réduction de leurs frais d'hébergement avec services de base. Ce formulaire doit être utilisé par les demandeurs qui ont reçu un avis de cotisation.

Ce formulaire est utilisé par une agence afin d'aviser la Direction des services privés de sécurité et d'enquête (DSPSE) de tout changement d'administrateur, de dirigeant ou d'associé, en accordance avec la section 8(2) de la Loi de 2005 sur les services privés de sécurité et d'enquête (LSPSE).

Toute personne qui entreprend une action en justice pour faire modifier les modalités de son ordonnance alimentaire doit remplir une confirmation de cession afin de savoir si son ordonnance alimentaire a été cédée. Le ministère ne fournira de renseignements qu'au payeur du soutien alimentaire, au bénéficiaire du soutien alimentaire ou à leur avocat. Une fois rempli, le formulaire doit être envoyé au MSESC – Unité de la confirmation des cessions.

Les clients ontariens (détaillants, grossistes, importateurs et percepteurs) de carburants et d'essence qui détiennent à 00 h 01 le 1er juillet 2022 un inventaire dont la taxe a été payée à des fins de revente doivent remplir le présent Rapport d'inventaire des carburants et des produits à base d'essence et le remettre à leur fournisseur. Veuillez conserver une copie du Rapport d'inventaire dans vos dossiers.

Si vous êtes un employeur ou un constructeur, vous pouvez utiliser ce formulaire pour remettre des rapports et des avis écrits au ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences, au comité mixte sur la santé et la sécurité et au syndicat (s'il y en a un) dans le cas d'un décès, d'une blessure, d'une maladie professionnelle ou d'un autre incident en milieu de travail en vertu des articles 51 à 53 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Ce formulaire doit être utilisé par les agences de gardiens de sécurité ou d’enquêteurs privés titulaires d’une licence (entreprise individuelle) pour demander un changement de type de licence auprès de la Direction des services privés de sécurité et d’enquête (DSPSE). Le formulaire est accompagné d’instructions sur la manière de remplir la demande avec succès.