Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

Le document contient des renseignements et des instructions visant à faciliter la gestion du financement des Centres de vie active pour personnes âgées notamment : demande de financement et gestion des fonds, prestation du programme, et présentation de rapports au ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité. Les lignes directrices fournissent de l’information pour aider les organismes à remplir leur demande d’ici le 5 février , à 17 h HE.

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2 121 profils de formulaire trouvés pour 046-0024F

cla-15 Formulaire 15 - Avis de cession du rang d'un privilège article 43 de la loi Loi sur le privilège dans l'industrie de la construction

cla-14 Formulaire 14 - mainlevée du privilège article 41 de la loi Loi sur le privilège dans l'industrie de la construction

cla-10 Formulaire 10 - Certificat d'action article 36 de la loi Loi sur le privilège dans l'industrie de la construction

3769-41 Formule 48 - Demande d'enquête sur l'ordonnance de traitement en milieu communautaire présentée à la commission (art 39.1(1)) et avis du

044-0035 Fonds de mise en œuvre pour appuyer l'initiative Place à la croissance Formulaire de demande

028-0002 Programme d'amélioration des systéme de gicleurs d'incendie dans les maisons de retraite de petite taille ou en milieu rural titulaires d'un permis – Demande de subvention

016-c-27 Avis à l'employeur et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en vertu de l'article 8 de la Loi (Représailles illicites) (Loi limitant l'usage du tabac dans les lieux de travail)

014-5068-39 Programme de subventions pour la santé et le bien-être (SBE) Déclaration d'intérêt

014-5026-41 Formule 52 - Requête auprès de la Commission pour le transfert d'un malade en cure obligatoire d'un établissement psychiatrique à un autre en vertu de l'article 39(8) de la Loi

014-3777-41 Formule 16- Requête présentée à la Commission visant la révision du statut de malade en cure obligatoire en vertu du paragraphe 39(1) de la Loi

014-1065-41 Formule 25 - Requête présentée au conseil visant la révision du statut de malade en cure facultative pour un enfant dont l'âge se situe entre 12 et 15 ans en vertu du paragraphe 13(1) de la Loi

013-3243 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 14 TEU – Achats livrés sur une réserve et sur lesquels la taxe a été acquittée

013-3223 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 10 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario

013-2707 Commission des services financiers de l'Ontario - Formulaire (révisé) de présentation des rapports - Rapport mensuel - Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme

013-1546 Demande de retrait ou de transfert de fonds d'un compte immobilisé de l'Ontario présentée à Formule 5

013-1473 Redressement au titre du coût actuel de l'Ontario (RTCAO)

012-2093 Enregistrement d'activités exercées dans le cadre des imprimeries

009-0035 Formulaire de demande – Fonds de formation ciblée pour les jeunes (volet Communautés) Phase I

003-0180 Travaux de drainage effectués d'un accord mutuel

on00910 Programme des centres de vie active pour personnes âgées- Lignes directrices du programme 2026-27

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cla-15
Formulaire 15 - Avis de cession du rang d'un privilège article 43 de la loi Loi sur le privilège dans l'industrie de la construction

cla-14
Formulaire 14 - mainlevée du privilège article 41 de la loi Loi sur le privilège dans l'industrie de la construction

cla-10
Formulaire 10 - Certificat d'action article 36 de la loi Loi sur le privilège dans l'industrie de la construction

3769-41
Formule 48 - Demande d'enquête sur l'ordonnance de traitement en milieu communautaire présentée à la commission (art 39.1(1)) et avis du

044-0035
Fonds de mise en œuvre pour appuyer l'initiative Place à la croissance Formulaire de demande

028-0002
Programme d'amélioration des systéme de gicleurs d'incendie dans les maisons de retraite de petite taille ou en milieu rural titulaires d'un permis – Demande de subvention

016-c-27
Avis à l'employeur et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en vertu de l'article 8 de la Loi (Représailles illicites) (Loi limitant l'usage du tabac dans les lieux de travail)

014-5068-39
Programme de subventions pour la santé et le bien-être (SBE) Déclaration d'intérêt

014-5026-41
Formule 52 - Requête auprès de la Commission pour le transfert d'un malade en cure obligatoire d'un établissement psychiatrique à un autre en vertu de l'article 39(8) de la Loi

014-3777-41
Formule 16- Requête présentée à la Commission visant la révision du statut de malade en cure obligatoire en vertu du paragraphe 39(1) de la Loi

014-1065-41
Formule 25 - Requête présentée au conseil visant la révision du statut de malade en cure facultative pour un enfant dont l'âge se situe entre 12 et 15 ans en vertu du paragraphe 13(1) de la Loi

013-3243
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 14 TEU – Achats livrés sur une réserve et sur lesquels la taxe a été acquittée

013-3223
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013-2707
Commission des services financiers de l'Ontario - Formulaire (révisé) de présentation des rapports - Rapport mensuel - Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme

013-1546
Demande de retrait ou de transfert de fonds d'un compte immobilisé de l'Ontario présentée à Formule 5

013-1473
Redressement au titre du coût actuel de l'Ontario (RTCAO)

012-2093
Enregistrement d'activités exercées dans le cadre des imprimeries

009-0035
Formulaire de demande – Fonds de formation ciblée pour les jeunes (volet Communautés) Phase I

003-0180
Travaux de drainage effectués d'un accord mutuel

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Programme des centres de vie active pour personnes âgées- Lignes directrices du programme 2026-27