Les lignes directrices du programme InterActions pour le changement sont une ressource publique destinée à soutenir les organisations qui souhaitent faire une demande d'aide financière dans le cadre du programme InterActions pour le changement 2023-2024.
Fournit des instructions sur le programme et l'application pour le programme de renouvellement des installations partenaires.
Lignes directrices et instructions pour l'Ordonnances de service à la communauté (OSC) 2023 2024
Les lignes directrices suivantes donnent un apen;u des details et des exigences du programme et servent de document de reference pour les candidats.
Un certificat de préposé au classement du lait en usine est requis pour le classement et la réception du lait de vache et du lait de chèvre livré aux usines de transformation des produits laitiers en Ontario.
Remplissez ce formulaire si vous envisagez d'acheter une réserve riveraine de la Couronne ou une réserve routière devant votre propriété privée riveraine.
Un permis est exigé pour vendre à l’encan du bétail consigné en Ontario.
Servant à demander un changement de fournisseur pour une demande approuvée pour le Programme d'appareils et accessoires fonctionnels
Ce formulaire permet de faire une demande d'accès aux dossiers du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.
Demande de transfert d'une licence ou d'un permis en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats
Fournir un exemple de gabarit de ce qui devrait être inclus dans une politique en matière d'accessibilité.
Fournir des renseignements pour aider à localiser l'intimé dans l'autre territoire de compétence.
Questions et réponses sur l'expansion du programme Investir dans l'avenir des femmes
Lignes directrices du Fonds de soutien aux collectivités pour les négociations (FSNC) de 2022-23
Lignes directrices pour le programme Investir dans l'avenir des femmes
Guidelines of the SCNF Transfer Payment Funding for 2021-2022
