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013-1926
Avis D'opposition - Loi Sur Le Revenu Annuel Garanti En OntarioPour déposer un avis d'opposition009-0059
Partenariats pour l'entrepreneuriat social dans le cadre du Réseau ontarien des entrepreneurs023-05060
Formulaire de demande d'indemnisationLe présent formulaire vise à fournir un outil de déclaration en ligne pour le dépôt de réclamations relativement à des dommages à un véhicule subis sur une route provinciale. Le rapport est destiné au grand public.013-0460
Formulaire de demande d'élimination de l'impôt sur le capital pour les activités des secteurs de la fabrication et des ressourcesCet avis donne des renseignements et des conseils supplémentaires particuliers aux contribuables relativement à la mesure liée à l'élimination rétroactive de l'impôt sur le capital en vigueur le 1er janvier 2007, pour les entreprises ontariennes qui se livrent principalement à des activités dans les secteurs de la fabrication et des ressources.013-9993
CautionnementLes lois sur la taxe sur le carburant, l'essence et le tabac prévoient que le ministre exige une garantie (généralement une lettre de crédit ou un cautionnement) de la part des percepteurs ainsi que de la plupart des autres personnes et compagnies inscrites. La lettre de crédit ou le cautionnement doivent être tirés sur une institution financière établie en Ontario et contenir les conditions telles que spécifiées.on00690
Lignes directrices du programme InterActions pour le changement de 2024-2025Les lignes directrices du programme InterActions pour le changement sont une ressource publique destinée à soutenir les organisations qui souhaitent faire une demande d'aide financière dans le cadre du programme InterActions pour le changement 2024-2025.004-0458
Réponse de la personne blessée à la demande d'une compagnie d'assurance en vue d'obtenir le règlement d'un différend dans le domaine de l'assurance-automobile en vertu de la Loi sur les assurancesRéponse de la personne blessée à la demande d'une compagnie d'assurance en vue d'obtenir le règlement d'un différend dans le domaine de l'assurance-automobile en vertu de la Loi sur les assurances
