Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

Il s'agit du formulaire 9 prescrit par le Règlement de l'Ontario 579/06 pris en vertu de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).

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on00326
Placement d'urgence dans un programme de traitement en milieu fermé

Le responsable du programme de traitement en milieu fermé remplit ce formulaire lorsque les critères relatifs au placement d'urgence dans un programme de traitement en milieu fermé sont satisfaits.

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on00066
Suivi des resources critiques BPS

À l'usage des services d'incendie, des services de police municipaux et des Premières Nations et des opérations de gestion des urgences pour faire rapport sur les niveaux de dotation au ministère du Solliciteur général.

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013-3200
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Liste des débiteurs BDT – Créance irrécouvrable

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014-7698-84
Demande de versement direct du RASO au compte bancaire d'un professionnel de la santé

Formulaire utilisé par les médecins pour demander le versement direct à un compte bancaire.

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014-4752-84
Engagement du fournisseur interdisciplinaire de soins de santé à l'entrée de données lisibles par machine

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2205
Offre

Il s'agit du formulaire 7 prescrite par le Règlement de l'Ontario 181/03 pris en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).

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2 449 profils de formulaire trouvés pour 017-2022E

016-a-52 Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 62 de la Loi de 2008 sur la Négociation Collective dans les Collèges ou de l’Article 56.1 de la Loi de 1997 sur la Prévention et la Protection Contre l’Incendie

016-a-51 Requête en Vertu de l’Article 62 de la Loi de 2008 sur la Négociation Collective dans les Collèges ou de l’Article 56.1 de la Loi de 1997 sur la Prévention et la Protection Contre l’Incendie (Vente d’une Entreprise et/ou Employeur Lié)

014-3266-54 Demande de réduction de la quote-part exigée

003-nm-005 Formulaire d'inscription des exploitations agricoles – Gestion des éléments nutritifs

003-0166 Affidavit du ou de la secrétaire – Formulaire 5

003-nm-001 Formulaire de déclaration d'unité agricole

002-02053 Documents à l'appui – suspension administrative du permis de conduire – renseignements médicaux sur le requérant

mr-a-72 Avis d'assemblée publique en vertu de la Loi sur les régies des routes locales L.R.O. 1990, Chapitre L.27

014-4573-84 Soins de santé primaires Demande de changement de médecin désigné - Adhésion (cabinet collectif)

009-0032 Programme Idées pour des obligations à impact social – Formulaire d'inscription

013-3216 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations au Québec

018-2380 Dessin d'emplacement du puits - Puits de gaz privé existant

014-2977-04 Formule D - Requête en vue d'obtenir des directives présentées à la Commission en vertu du paragraphe 35(1), 52(1) ou 67(1) de la Loi sur le consentement aux soins de santé.

2217 Avis de nouvelle annonce

on00326 Placement d'urgence dans un programme de traitement en milieu fermé

on00066 Suivi des resources critiques BPS

013-3200 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Liste des débiteurs BDT – Créance irrécouvrable

014-7698-84 Demande de versement direct du RASO au compte bancaire d'un professionnel de la santé

014-4752-84 Engagement du fournisseur interdisciplinaire de soins de santé à l'entrée de données lisibles par machine

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016-a-52
Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 62 de la Loi de 2008 sur la Négociation Collective dans les Collèges ou de l’Article 56.1 de la Loi de 1997 sur la Prévention et la Protection Contre l’Incendie

016-a-51
Requête en Vertu de l’Article 62 de la Loi de 2008 sur la Négociation Collective dans les Collèges ou de l’Article 56.1 de la Loi de 1997 sur la Prévention et la Protection Contre l’Incendie (Vente d’une Entreprise et/ou Employeur Lié)

014-3266-54
Demande de réduction de la quote-part exigée

003-nm-005
Formulaire d'inscription des exploitations agricoles – Gestion des éléments nutritifs

003-0166
Affidavit du ou de la secrétaire – Formulaire 5

003-nm-001
Formulaire de déclaration d'unité agricole

002-02053
Documents à l'appui – suspension administrative du permis de conduire – renseignements médicaux sur le requérant

mr-a-72
Avis d'assemblée publique en vertu de la Loi sur les régies des routes locales L.R.O. 1990, Chapitre L.27

014-4573-84
Soins de santé primaires Demande de changement de médecin désigné - Adhésion (cabinet collectif)

009-0032
Programme Idées pour des obligations à impact social – Formulaire d'inscription

013-3216
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations au Québec

018-2380
Dessin d'emplacement du puits - Puits de gaz privé existant

014-2977-04
Formule D - Requête en vue d'obtenir des directives présentées à la Commission en vertu du paragraphe 35(1), 52(1) ou 67(1) de la Loi sur le consentement aux soins de santé.

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