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Déclaration de conformité Matériaux d’emballage et étiquettes portant l’estampille d’inspection des viandesIl faut s’assurer que les produits de viande approuvés emballés et étiquetés dans un établissement de transformation des viandes titulaires d’un permis provincial sont estampillés d’une légende d’inspection des viandes avant d’être expédiés hors de l’établissement. Le formulaire Déclaration de conformité est rempli par les nouveaux demandeurs de permis de transformation des viandes et par les clients existants afin de demander la permission à un directeur de reproduire la légende d’inspection des viandes.on00758
Fonds ontarien d’investissement dans les transports en commun (FOITC)Le présent guide vise à fournir des renseignements sur le Fonds ontarien d’investissement dans les transports en commun du ministère des Transports (le « ministère »).on00108
Fonds pour le développement économique et la relance du tourisme 2020 - Guide de candidatureFournir des conseils aux demandeurs du Fonds de développement économique et de la relance du tourisme.016-2024
Demande d'approbation pour remplir les fonctions d'arbitreDes particuliers peuvent soumettre une demande pour que leur nom soit ajouté à la liste des arbitres de griefs approuvés du ministère du Travail.014-4550-88
Demande de remboursement des frais de scolarité des infirmières et infirmiersFormulaire de demande de cours gratuit pour Infimiers/Infirmières qui doit être rempli par les candidats(es) infirmier(ère).014-4727-88
Demande de participation à l'Initiative de recrutement et de maintien en poste pour le Nord et les régions ruralesDemande de participation à l'Initiative de recrutement et de maintien en poste pour le Nord et les régions ruraleson00352
Liste de vérification pour l’atténuation des risques économiques et géopolitiques relative aux demandes au Fonds pour la recherche en Ontarioon00691
Ordonnances de service à la communauté (OSC) 2024-27 Lignes directrices et instructionsLignes directrices et instructions pour l'Ordonnances de service à la communauté (OSC) 2024-27on00676
Annexe F : preparation du personnel enseignant aux visites d’inspection enFournir aux écoles privées des instructions à communiquer aux enseignants des écoles faisant l'objet d'une inspection.9996
Affidavit sur le remboursement/la remise des droits de cession immobilière de l'OntarioPermet aux contribuables de réclamer la remise ou le remboursement de l'impôt sur la spéculation pour les non-résidents.5291
Révoquer un enregistrement - Loi sur les noms commerciauxAnnuler une dénomination sociale enregistrée en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.5041-77
Demande d'approbation préalable du remboursement d'un changement chirurgical de sexeCe formulaire doit être complété par les prestataires pour le compte des patients cherchant l'approbation préalable du remboursement d'un changement chirurgical de sexe.07108
Demande de lettres patentes supplémentaires, Formulaire 3, Loi sur les personnes moralesPour modifier la dénomination sociale, les objets ou les dispositions figurant dans les lettres patentes originales ou les lettres patentes supplémentaires d'une personne morale assujettie à la Loi sur les personnes morales.006-3240
Reconnaissance du placement en vue de l'adoptionCe formulaire est signé par les parents adoptifs éventuels d'un enfant qui est placé chez eux.006-3237
Avis au directeur d’un placement projetéCe formulaire est utilisé par un titulaire de permis qui projette de placer un enfant chez un requérant en vue de son adoption.004-0455
Demande d'une compagnie d'assurance en vue d'obtenir le règlement d'un différend dans le domaine de l'assurance-automobile en vertu de la Loi sur les assurancesDemande d'une compagnie d'assurance en vue d'obtenir le règlement d'un différend dans le domaine de l'assurance-automobile en vertu de la Loi sur les assurances2945
Subvention Canada-Ontario pour l'emploi (SCOE) Inscription du (de la) participant(e)Le formulaire d'inscription du participant retrace les études et l'expérience professionnelle du participant en formation, ainsi que les détails concernant la demande de formation professionnelle.014-0951-84
Demande de remboursement en cas de traitement hors de la province ou du paysFormulaire utilisé par les patients pour soumettre les reçus des frais médicaux engagés en dehors de la province ou du pays.
