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012-2103
Déclaration d'achèvement – Projets de gestion des déchetsCe formulaire est rempli par le promoteur et soumis au directeur de la Direction des évaluations environnementales pour finaliser officiellement le processus d'évaluation environnementale.5393
Avis au directeur d l'affichage des advertissementsLe présent avis ne s'applique qu'aux réseaux d'eau potable qui n'utilisent pas d'électricité et qui ne desservent aucun bâtiment ni aucune autre construction qui en utilise.003-nm-006
Formulaire de demande d'approbation d'une stratégie de gestion des éléments nutritifs022-89-1889
Meilleurs emplois Ontario (MEO) Demande d'aide financièreFormulaire devant être rempli par les personnes ayant déposé une demande pour bénéficier du programme Meilleurs emplois Ontario.003-0201
Avis demandant le rapport d'un ingénieur pour l'abandon proposé d'installations de drainageSuite à l'avis d'abandon d'installations de drainage, demande de rapport d'un ingénieur sur l'abandon proposé012-2131
Avis de changement d'adresseCe formulaire vise à informer l'administrateur du programme d'accréditation des exploitants d'installations d'eau et d'eaux usées de l'Ontario que vous avez changé d'adresse.008-0168
Demande de conservation d'échantillonsFormulaire que les coroners et pathologistes doivent utiliser pour obtenir l'autorisation de conserver un ou plusieurs échantillons pendant une durée plus courte ou plus longue que celle prescrite dans le Règl. de l'Ont. 180, pris en application de la Loi sur les coroners5280
Demande de permis pour une personne morale extraprovinciale - Loi sur les personnes morales extraprovincialesObtenir une licence pour une société étrangère extraprovinciale avec capital-actions en vertu de la Loi sur les personnes morales extraprovinciales.2213
Consignation au tribunal – Déclaration des faitsIl s'agit du formulaire 5 prescrit par le Règlement de l'Ontario 579/06 pris en vertu de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).016-5086
Programme ontarien des bornes de recharge pour véhicules électriques (Programme BRVE) Formulaire de demandeFormulaire de demande du Programme ontarien des bornes de recharge pour véhicules électriques014-4590-64
Formulaire sur les mesures prises en cas de résultats d'analyse insatisfaisants relatifs à la qualité de l'eau - RésolutionCe formulaire est rempli par les Conseils de santé publique quand le site est en baisse de MOH012-2136
Demande de certificat d'exploitant de réseau d'eau potable et de permis d'exploitant d'installation d'eaux uséesRemplissez ce formulaire pour demander un certificat d'exploitant de réseau d'eau potable, un certificat d'analyste de la qualité de l'eau ou un permis d'exploitant d'installation d'eaux usées.014-4367-84
Soins de santé primaires Déclaration d'un nouveau patientDéclaration d'un nouveau patient qui s'inscrit à un groupe de soins primaires pour les raisons précisées dans le formulaire.023-05045
Formulaire relatifs aux véhicules de démonstration avec limite de kilométrage prolongée013-0940
Demande de crédit d'impôt pour les maisons d'éditionCe formulaire sert à demander un crédit d'impôt de l'Ontario pour les maisons d'édition.
