Les demandeurs doivent satisfaire à toutes les conditions énoncées dans le présent guide, y compris les critères d’admissibilité. Le Programme ontarien pour la recharge des VE est un programme de subventions concurrentiel fondé sur les demandes et offre de 50 à 75 % du financement en capital l’intermédiaire de remises postconstruction. Les bornes de recharge publiques de niveau 2 et 3 sont admissibles à un financement proportionnel à la puissance d’alimentation de la borne de recharge.
Ce formulaire est utilisé par les parties comparaissant devant la Commission de sécurité incendie pour identifier leur représentant légal.
Formulaire utilisé pour inscrire les patients de la BCRI au Programme de médicaments spéciaux en vue de leur fournir de l'érythropoïétine.
Fournir des renseignements pour aider le tribunal à établir ou modifier une ordonnance d'aliments pour les enfants si le requérant réclame un montant d'aliments pour enfants qui est différent du montant de la table des Lignes directrices sur les aliments pour les enfants.
Un avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts de maintien en vertu de la Loi sur les sociétés par actions.
