Un permis de puits délivré par le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) est nécessaire pour forer, exploiter, approfondir ou modifier un puits, y pénétrer ou pour y entreprendre toute activité. Un formulaire complet de demande de permis de puits doit être soumis pour examen au ministère, qui pourra alors délivrer un permis.
Une demande complète comprend les éléments suivants, en fonction de l’objectif du permis :
Nouveau forage
– Demande de permis de puits
– Plan de l'emplacement
– Programme de forage
– Droits de demande
Puits existant
– Demande de permis de puits
– Croquis de l’emplacement du puits
– Programme de forage, si le puits doit être approfondi ou rentré
– Droits de demande
Comblement
– Demande de permis de puits
– Croquis de l’emplacement du puits
– Droits de demande
Les personnes intéressées à présenter une demande de permis d’apprenti fauconnier doivent prendre des dispositions pour être parrainées par un titulaire d’un permis général de fauconnier ou d’un permis commercial de fauconnerie qui possède au moins cinq ans d’expérience en tant que formateur, chasseur, gardien et manipulateur de rapaces.
La partie « Certification pour le parrainage » de ce formulaire doit être remplie par le parrain du candidat et soumise au MRN dans le cadre de la demande de permis d’apprenti fauconnier.
À la fin de l’apprentissage, la partie « Certification de l’apprentissage » du présent formulaire peut être remplie par le parrain du titulaire du permis d’apprenti fauconnier. La présentation au MRN d’un formulaire de parrainage et de certification de la fauconnerie dûment rempli démontre que le titulaire d’un permis d’apprenti fauconnier a terminé l’apprentissage décrit à l’article 14 du Règl. de l’Ont. 668/98 : Animaux sauvages gardés en captivité
Ce formulaire permet d’enregistrer des activités de production de déchets, d’identifier les flux de déchets et de déterminer si l’Avis de déchets visés par les restrictions relatives à l’élimination terrestre des déchets (partie 2B) est requis pour les flux de déchets qui sont enregistrés. L’utilisation de ce formulaire n’est autorisée que si le directeur a approuvé une demande visant à satisfaire aux exigences relatives à l’inscription en utilisant un document papier.
La liste de vérification du demandeur au Fonds pour l’optimisation des ressources humaines dans le cadre du POSA est un outil qui peut être utilisé par les demandeurs avant de soumettre une demande au Fonds pour l’optimisation des ressources humaines pour confirmer leur admissibilité au financement. La liste de vérification décrit toutes les conditions d’admissibilité au Fonds et aide les demandeurs à déterminer s’ils peuvent poursuivre leur demande.
Ce guide a pour but d’aider les intermédiaires à accéder au portail des partenaires du REO et à l’utiliser pour le compte de leurs entreprises clientes respectives. D’une manière générale, il fournit des renseignements sur l’accès au portail des partenaires, l’ajout d’utilisateurs, la revendication du pouvoir d’utiliser des profils d’entreprise et la navigation dans ses fonctionnalités. Ce guide n’est pas destiné aux utilisateurs du portail qui ne paient pas de frais.
L’Ordre de l’Ontario est la plus haute distinction civique de la province. Un Ontarien ou une Ontarienne qui a démontré des qualités exceptionnelles d’excellence et de réalisation individuelles dans n’importe quel domaine est admissible à la mise en candidature.
Ce prix commémore l’héritage du 28e lieutenant-gouverneur de l’Ontario en reconnaissant les Ontariennes et Ontariens qui se sont surpassés afin d’améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées.
Évaluation du programme de formation à l'intention des travailleurs - Le présent outil d'orientation peut aider les employeurs à déterminer si leur programme de formation de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail répond aux exigences minimales prévues par le Règlement sur la sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et la formation (Règlement de l'Ontario 297/13).
Évaluation du programme de formation à l'intention des superviseurs - Le présent outil d'orientation peut aider les employeurs à déterminer si leur programme de formation de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail répond aux exigences minimales prévues par le Règlement sur la sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et la formation (Règlement de l'Ontario 297/13).
La Demande d'accréditation des fournisseurs du programme de formation à l'agrément des membres des CMSST a été conçue pour soutenir les nouvelles normes à l'intention des fournisseurs de services de formation et des programmes de formation pour les comités mixtes de santé et de sécurité au travail en permettant aux fournisseurs de services de formation qui présentent une demande de soumettre aux fins d'évaluation la partie 1, de la partie 2 ou du ou des programme(s) de perfectionnement relatifs au CMSST.
Cette annexe doit être remplie si l'actif total de votre société excède 5 000 000 $ ou si le total de ses revenus excède 10 000 000 $. Ces montants englobent le total de l'actif et le total des revenus de toutes les sociétés associées. Ils incluent également la part du total de l'actif et du total des revenus des sociétés de personnes/coentreprises (joint venture) qui revient à la société et/ou aux sociétés associées.
2007 Choix de répartition de la déduction sur le capital imposable (DCI) en vertu de l'entente d'un groupe de sociétés associées - CT23 Annexe 591. S'applique aux années d'imposition se terminant au cours de l'année civile 2006.
