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Programme d'aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe : Formulaire de demande pour petites entreprises, organismes sans but lucratif et exploitations agricolesLe programme Aide aux sinistrés peut vous aider à couvrir les coûts liés à une catastrophe naturelle, telle qu'une inondation ou une tornade, qui a causé des dommages étendus et coûteux dans votre région. Ce formulaire de demande est destiné aux petites entreprises, organismes sans but lucratif et exploitations agricoles admissibles situés dans la zone géographique précise au sein de laquelle le programme est offert qui ont été touchés par une catastrophe naturelle.2213
Consignation au tribunal – Déclaration des faitsIl s'agit du formulaire 5 prescrit par le Règlement de l'Ontario 579/06 pris en vertu de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).2204
Vente de biens-fonds par appel d'offresIl s'agit du formulaire 6 prescrite par le Règlement de l'Ontario 181/03 pris en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).5560
Avis d'information concernant le traitement au point d'entrée pour les usagers d'eau potableL'obligation de soumettre un Avis d'information concernant le traitement au point d'entrée pour les usagers d'eau potable s'applique à tout réseau d'eau potable qui a recours à une unité de traitement au point d'entrée, conformément à l'annexe 3 du Règl. de l'Ont. 170/03 et qui appartient à l'une des catégories suivantes de réseaux d'eau potable : • petits réseaux résidentiels municipaux et petits réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux qui servent moins de 101 résidences privées.on00161
MSAN SMEJ Annexe Description du ServicesL'annexe « Description du service » fait partie de l'entente de paiement de transfert conclue entre Sa Majesté le Roi du chef de la province de l'Ontario représentée par le ministre de la Santé (« la province ») et le bénéficiaire des paiements de transfert. Le bénéficiaire des paiements de transfert offrira les programmes et les services conformément aux exigences décrites dans la présente annexe ainsi qu'à toutes les conditions et exigences énoncées dans l'entente de paiement de transfert.on00430e
Découverte d’un lieu de sépulture – foire aux questions – pour les propriétaires fonciersDécouverte de lieux de sépulture situés à l’extérieur des limites de cimetières connus selon la Loi de 2002 sur les services funéraires et les services d’enterrement et de crémation de l’Ontario.on00293
Programme des centres de vie active pour personnes âgées- Lignes directrices du programme 2023-2024Le document contient des renseignements et des instructions visant à faciliter la gestion du financement des Centres de vie active pour personnes âgées notamment les trois principaux volets administratifs du programme : demande de financement et gestion des fonds, prestation du programme, et présentation de rapports au ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité.on00847
Formulaire de réclamation en vertu de la LDTPNLa Loi de 2022 sur les droits des travailleurs de plateformes numériques (LDTPN) définit certains droits et protections pour les travailleurs de plateformes numériques, qu’ils soient employés ou entrepreneurs indépendants.2201
Dernier avis d'enregistrement d'un certificat d'arriérés d'impôts en vertu de l'article 373 de la LoiIl s'agit du formulaire 3 prescrite par le Règlement de l'Ontario 181/03 pris en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).2199
Avis d'enregistrement d'un certificat d'arriérés d'impôtsIl s'agit du formulaire 1 prescrite par le Règlement de l'Ontario 181/03 pris en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).018-0179
Demande de permis d'avantage plus que compensatoire aux termes de l'alinéa 17 (2) c) de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparitionon00121
Objectifs de service 2021-2022 Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautairesLe document d'objectifs de service fait partie de l'entente sur les paiements de transfert conclue entre Sa Majesté la Reine du chef de l'Ontario, représentée par le ministre des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires et le bénéficiaire de paiements de transfert. Le bénéficiaire de paiements de transfert fournira les programmes et services conformément aux exigences énoncées dans le présent document d'objectifs de service.on00900
Programme de subventions pour les recours civils 2021-2022 Lignes directrices pour les demandesDans le programme de subventions pour les recours civils des subventions non renouvelables pouvant atteindre 200,000$ par projet (jusqu'à 400,000$ par organisation) seront octroyées pour des projets axés sur les types de crimes et les groupes de population jugés prioritaires, soit les suivants: Communautés autochtones; Enfants et adolescents; aînés; violence conjugale et familiale; traite des êtres humains; violence liée aux bandes et aux armes à feu; crimes haineux; communautés rurales/éloignéeon00646
Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) Demande de Prestations obligatoires pour les nécessités spécialesLa formulaire de demande ne peut être remplie que pour les bénéficiaires du POSPH. Les professionnels de la santé autorisés à exercer en Ontario suivants peuvent remplir la demande : • Médecins, Infirmières praticiennes, Infirmières autorisées, Ergothérapeutes, Physiothérapeutes, Adjoints et adjointes au médecin, et Psychologues* *Les psychologues ne peuvent remplir que la section « Transport pour raisons médicales » du formulaire. La formulaire de demande ne peut être remplie que pour des fournitures médicales, des articles et des appareils énumérés dans le Barème des PONS (https://www.ontario.ca/fr/page/prestations-de-sante-et-dinvalidite-du-programme-ontarien-de-soutien-aux-personnes-handicapees). Les articles ne doivent pas être remboursés par une autre source ou susceptible de l’être.sr-e-503
Modification spéciale023-sr-e-241
Liste de personnes autorisées à signer018-2377
Accusé de réception de personne désignée pour la récolte commerciale d'appâtsAccusé de réception de personne désignée pour la récolte commerciale d'appâts0210
Personne âgée de l'annéeLe Prix de la personne âgée de l'année de l'Ontario offre à chaque municipalité de l'Ontario la possibilité de rendre hommage à une personne âgée exceptionnelle de la localité qui, après ses 65 ans, a enrichi la vie sociale, culturelle ou citoyenne de sa collectivité.on00018
Entente de service benecvoleL'entente de service bénévole du ministère des Richesses naturelles et des Forêts décrit les responsabilités du bénévole et du ministère ainsi que les modalités de l'affectation. L'entente doit être signée par le bénévole, un parent ou le tuteur légal (le cas échéant) et le superviseur du ministère au début de l'affectation de chaque bénévole.
