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003-nm-005
Formulaire d'inscription des exploitations agricoles – Gestion des éléments nutritifson00059
Formulaire de plainte pour les Services relatifs au bien-être des animauxSi une personne pense qu'un inspecteur a enfreint le Règlement de l'Ontario 445/19 (Code de conduite) pris en application de la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux, elle peut déposer une plainte en remplissant le formulaire en ligne prévu à cet effet.on00151
Formulaire de modification – Loi sur les ressources en agrégatsFormulaire de modification – Loi sur les ressources en agrégats Le présent formulaire doit être rempli par tout titulaire de licence ou de permis qui demande au ministère de modifier sa licence, son permis ou son plan d’implantation en vertu des articles 13, 13.1, 13.2, 30.1 ou 37.2 de la Loi. Lorsqu’un avis est requis, ce formulaire doit être distribué avec la trousse de demande de modification. Des renseignements détaillés sur la soumission se trouvent sur le formulaire, selon la nature de la modification. Envoyez ce formulaire et tout renseignement supplémentaire par courriel à l’adresse ARAapprovals@ontario.ca ou, s’il n’est pas possible d’envoyer un courriel, par la poste à la Section Agrégats du ministère des Richesses naturelles, au 300, rue Water, Peterborough (Ontario) K9J 8M5.on00574
Formulaire de demande d’inscription d’un fournisseur de soins de santé ou de changement de renseignementsCette demande vise à permettre aux professionnels de la santé actuellement autorisés de commencer à soumettre ou de continuer à soumettre des demandes de règlement au ministère de la Santé (le ministère) pour des services assurés. Les options sont les suivantes : • Inscrivez-vous à un numéro de facturation de l’Assurance-santé de l’Ontario ou à un nouveau groupe • Rejoignez un groupe • Changement d’information • Inscrivez-vous à la RVI • Inscrivez-vous au portail SAVrscc-1a
Formule 1A - Parties additionnellesUtilisé pour désigner des parties additionnelles si le formulaire ne laisse pas assez d'espace.014-5024-41
Formule 4A - Certificat de maintien013-fsco-aa2
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais
