Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

013-1337
Part du total de l'actif - Sociétés de personnes et entreprises en participation ( Joint Ventures)

Cette annexe sert au calcul de la part de l'actif total d'une société de personnes / entreprise en participation attribuable à une corporation donnée.

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007-11333
Déclaration obligatoire – Parent(e)s d'intention

Cette déclaration légale doit être remplie par le (s) parent (s) prévu (s) lors de la certification d'une naissance à l'aide d'un substitut.

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002-23-5151
Rapport de conformité - Arrangements de rémunération Conformément à l'article 7.18 de la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic. L.O. 2010, chap. 25

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11327
Demande de changement de la désignation du sexe sur l'enregistrement de naissance d'un enfant (de 17 ans ou moins)

Demande de changement de la désignation du sexe sur l'enregistrement de naissance d'un enfant (de 17 ans ou moins)

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014-0225-47
Inscription à l'aide financière pour malades souffrant d'insuffisance rénale terminale

Formulaire utilisé pour inscrire les patients de la BCRI au Programme de médicaments spéciaux en vue de leur fournir de l'érythropoïétine.

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016-c-9
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en vertu de l'article 69 et/ou du paragraphe 1 (4) de la Loi (Vente d'une entreprise et/ou employeur lié)

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016-c-39
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en accréditation dans l'industrie de la construction (Association patronale)

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016-c-14
Avis au syndicat et à l'employeur du dépôt d'une requête en vertu de l'article 74 de la Loi (Obligation du syndicat d'être impartial dans son rôle de représentant)

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11328
Déclaration solennelle pour un changement de la désignation du sexe sur l'enregistrement de naissance d'un enfant

Déclaration solennelle pour un changement de la désignation du sexe sur l'enregistrement de naissance d'un enfant

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016-c-40
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête relative à un conflit de secteur dans l'industrie de la construction (Association patronale)

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016-c-4
Avis à l'employeur du dépôt d'une requête en révocation du droit de négocier en vertu de l'article 63 de la Loi

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016-c-34
Avis au syndicat du dépôt d'une requête en révocation du droit de négocier dans l'industrie de la construction en vertu de l'article 63 ou 132 de la Loi

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016-c-22
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête relative au défaut de fournir l'état financier

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016-c-18
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête relative à l'affectation du travail (Conflit de juridiction)

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016-c-13
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en vue d'obtenir l'autorisation d'introduire une poursuite

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016-c-12
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en vertu de l'article 96 de la Loi (Pratiques déloyales de travail)

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013-1473
Redressement au titre du coût actuel de l'Ontario (RTCAO)

À remplir pour demander le redressement au titre du coût actuel de l'Ontario relativement à du matériel de lutte contre la pollution.

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010-52-0147
Avis d'Intention De Faire Fonctionner Une École Privée(AVI)

L'article 16 de la Loi sur l'éducation exige que chaque école privée présente chaque année au ministère, au plus tard le 1er septembre, un Avis d'intention de faire fonctionner une école privée (AVI). Le dépôt du formulaire déclenche l'enregistrement de toutes les écoles privées et l'inspection pour celles qui souhaitent accorder des crédits menant à l'obtention du diplôme d'études secondaires de l'Ontario.

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023-5080
FMCSA - Rapport médical

Le présent formulaire sont pour conducteurs qui demande une preuve d'aptitude physique afin de respecter l'exigence de la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA).

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007-11399
Fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobiles Demande d'indemnités d'accident légales - Formulaire 3

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2 494 profils de formulaire trouvés pour 006-FORM-L-GUIDE

013-1337 Part du total de l'actif - Sociétés de personnes et entreprises en participation ( Joint Ventures)

007-11333 Déclaration obligatoire – Parent(e)s d'intention

002-23-5151 Rapport de conformité - Arrangements de rémunération Conformément à l'article 7.18 de la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic. L.O. 2010, chap. 25

11327 Demande de changement de la désignation du sexe sur l'enregistrement de naissance d'un enfant (de 17 ans ou moins)

014-0225-47 Inscription à l'aide financière pour malades souffrant d'insuffisance rénale terminale

016-c-9 Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en vertu de l'article 69 et/ou du paragraphe 1 (4) de la Loi (Vente d'une entreprise et/ou employeur lié)

016-c-39 Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en accréditation dans l'industrie de la construction (Association patronale)

016-c-14 Avis au syndicat et à l'employeur du dépôt d'une requête en vertu de l'article 74 de la Loi (Obligation du syndicat d'être impartial dans son rôle de représentant)

11328 Déclaration solennelle pour un changement de la désignation du sexe sur l'enregistrement de naissance d'un enfant

016-c-40 Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête relative à un conflit de secteur dans l'industrie de la construction (Association patronale)

016-c-4 Avis à l'employeur du dépôt d'une requête en révocation du droit de négocier en vertu de l'article 63 de la Loi

016-c-34 Avis au syndicat du dépôt d'une requête en révocation du droit de négocier dans l'industrie de la construction en vertu de l'article 63 ou 132 de la Loi

016-c-22 Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête relative au défaut de fournir l'état financier

016-c-18 Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête relative à l'affectation du travail (Conflit de juridiction)

016-c-13 Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en vue d'obtenir l'autorisation d'introduire une poursuite

016-c-12 Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en vertu de l'article 96 de la Loi (Pratiques déloyales de travail)

013-1473 Redressement au titre du coût actuel de l'Ontario (RTCAO)

010-52-0147 Avis d'Intention De Faire Fonctionner Une École Privée(AVI)

023-5080 FMCSA - Rapport médical

007-11399 Fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobiles Demande d'indemnités d'accident légales - Formulaire 3

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