L'annexe 12 couvre les déductions suivantes: continuité de la base de déduction pour épuisement gagnée, frais cumulatifs d'exploration au Canada (FCEC), frais cumulatifs d'aménagement au Canada (FCAC), FCAC de l'Ontario, frais cumulatifs à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz.
À utiliser pour toutes les demandes de financement de l’oxygénothérapie à domicile.
Consentement, renonciation et dégagement de responsabilité concernant une ou des images et/ou un ou des enregistrements audios et/ou vidéos
Pour les détaillants qui vendent principalement des produits de vapotage devant faire une demande d'enregistrement en tant que magasin spécialisé dans la vente de cigarettes électroniques.
Ce formulaire est rempli par le promoteur et soumis au directeur de la Direction des évaluations environnementales pour finaliser officiellement le processus d'évaluation environnementale.
Modifier les statuts d'une société par actions de l'Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA).
Pour maintenir une société extraprovinciale d'une autre juridiction en Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA).
Avis de collecte de renseignements personnels et de consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation indirectes des renseignements : Programmes modulaires
Demande de renouvellement de la carte Santé avec photo, générée automatiquement par le système de communication avec les clients.
Les bénéficiaires du POSPH qui sont des travailleurs indépendants ou qui exploitent une entreprise doivent présenter un Rapport sur les revenus et les dépenses d'entreprise au moins une fois l'an.
Questionnaire d'autoévaluation pour les candidats à un poste d'inspecteur de la santé et de la sécurité au travail
Règlement municipal adopté en application de la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux fixant un impôt extraordinaire annuel pour le drainage du terrain à l'égard duquel un montant est emprunté.
Demande d'un relevé de compte faisant état de toutes les sommes qu'il doit, à la date du relevé, au titre de l'impôt à l'égard de son bien-fonds
