Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

Calcul de la quote-part des paiements pour les soins aux malades chroniques en hôpital à l'intention du personnel hospitalier, des patientes et patients, et des familles.

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014-1065-41
Formule 25 - Requête présentée au conseil visant la révision du statut de malade en cure facultative pour un enfant dont l'âge se situe entre 12 et 15 ans en vertu du paragraphe 13(1) de la Loi

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004-0360
Surmonterle meurtre d'unêtre cher

Information à l'intention desproches touchés par un homicide

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on00109
Paiements de transfert Ontario (PTO) - Obtenir de l’aide

Paiements de transfert Ontario (PTO) - Obtenir de l’aide

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on00910
Programme des centres de vie active pour personnes âgées- Lignes directrices du programme 2026-27

Le document contient des renseignements et des instructions visant à faciliter la gestion du financement des Centres de vie active pour personnes âgées notamment : demande de financement et gestion des fonds, prestation du programme, et présentation de rapports au ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité. Les lignes directrices fournissent de l’information pour aider les organismes à remplir leur demande d’ici le 5 février , à 17 h HE.

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on00057
Demande d'inscription et d'installation d'une source radiologique

Avant d'installer ou d'utiliser une source radiologique dans un lieu de travail, les employeurs doivent s'inscrire auprès des Services de radioprotection. Pour vous inscrire, vous devez soumettre un formulaire de demande et un dessin du plan d'étage de l'emplacement de la source radiologique. Les Services de radioprotection examineront votre demande et, une fois que vous aurez reçu une confirmation de l'approbation, vous pourrez installer et utiliser la source dans le lieu de travail.

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on00896
Programme de subventions pour l'infrastructure des communauté autochtones

Ce guide de présentation des demandes fournit des renseignements sur le PSICA aux demandeurs et aux bénéficiaires de financement. Il est en vigueur pour l'exercice 2026-2027 et décrit le processus de demande ainsi que les exigences de gestion des projets du PSICA et fournit des renseignements précis sur les critères d'admissibilité et les activités admissibles. Toutes les demandes seront examinées, évaluées et approuvées en fonction des exigences décrites dans ce guide de demande.

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130-7540-1107
Formulaire de déclaration de conflit d'intérêts après-emploi à l'intention des fonctionnaires anciens et actuels (ministère, organisme public et Police provinciale de l'Ontario)

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1 407 profils de formulaire trouvés pour 013-1857L

3769-41 Formule 48 - Demande d'enquête sur l'ordonnance de traitement en milieu communautaire présentée à la commission (art 39.1(1)) et avis du

023-0135 Réservation pour subir l'examen pratique du permis de conduire

021-0469 Normes applicables aux musées communautaires de l'Ontario : instructions pour les évaluations annexes 2e année

017-2018 Formulaire 13 – Décision des inspecteurs (aucune sentence, aucun certificat, etc.)<br>Loi sur les clôtures de bornage, paragraphe 14 (1), Règl. de l'Ont. 127/14

017-2014 Formulaire 9 – Certificat de défaut (travaux non effectués)<br>Loi sur les clôtures de bornage, alinéa 12 (1) (a), Règl. de l'Ont. 127/14

016-c-3 Avis au syndicat du dépôt d'une requête en révocation du droit de négocier en vertu de l'article 63 de la Loi

016-c-23 Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête relative à un état financier insuffisant

016-c-20 Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête relative à la qualité d'employé

016-c-17 Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête relative à la dérogation en raison de convictions religieuses

016-c-15 Avis au syndicat du dépôt d'une requête en vertu de l'article 75 de la Loi (Obligation du syndicat d'être impartial dans le choix des employés pour un emploi)

016-c-11 Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête relative à une ordonnance provisoire

014-5026-41 Formule 52 - Requête auprès de la Commission pour le transfert d'un malade en cure obligatoire d'un établissement psychiatrique à un autre en vertu de l'article 39(8) de la Loi

014-3264-54 Formulaire de quote-part pour les soins hospitaliers aux malades chroniques

014-1065-41 Formule 25 - Requête présentée au conseil visant la révision du statut de malade en cure facultative pour un enfant dont l'âge se situe entre 12 et 15 ans en vertu du paragraphe 13(1) de la Loi

004-0360 Surmonterle meurtre d'unêtre cher

on00109 Paiements de transfert Ontario (PTO) - Obtenir de l’aide

on00910 Programme des centres de vie active pour personnes âgées- Lignes directrices du programme 2026-27

on00057 Demande d'inscription et d'installation d'une source radiologique

on00896 Programme de subventions pour l'infrastructure des communauté autochtones

130-7540-1107 Formulaire de déclaration de conflit d'intérêts après-emploi à l'intention des fonctionnaires anciens et actuels (ministère, organisme public et Police provinciale de l'Ontario)

1 407 profils de formulaire trouvés pour 013-1857L

3769-41
Formule 48 - Demande d'enquête sur l'ordonnance de traitement en milieu communautaire présentée à la commission (art 39.1(1)) et avis du

023-0135
Réservation pour subir l'examen pratique du permis de conduire

021-0469
Normes applicables aux musées communautaires de l'Ontario : instructions pour les évaluations annexes 2e année

017-2018
Formulaire 13 – Décision des inspecteurs (aucune sentence, aucun certificat, etc.)<br>Loi sur les clôtures de bornage, paragraphe 14 (1), Règl. de l'Ont. 127/14

017-2014
Formulaire 9 – Certificat de défaut (travaux non effectués)<br>Loi sur les clôtures de bornage, alinéa 12 (1) (a), Règl. de l'Ont. 127/14

016-c-3
Avis au syndicat du dépôt d'une requête en révocation du droit de négocier en vertu de l'article 63 de la Loi

016-c-23
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête relative à un état financier insuffisant

016-c-20
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête relative à la qualité d'employé

016-c-17
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête relative à la dérogation en raison de convictions religieuses

016-c-15
Avis au syndicat du dépôt d'une requête en vertu de l'article 75 de la Loi (Obligation du syndicat d'être impartial dans le choix des employés pour un emploi)

016-c-11
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête relative à une ordonnance provisoire

014-5026-41
Formule 52 - Requête auprès de la Commission pour le transfert d'un malade en cure obligatoire d'un établissement psychiatrique à un autre en vertu de l'article 39(8) de la Loi

014-3264-54
Formulaire de quote-part pour les soins hospitaliers aux malades chroniques