2 339 profils de formulaire trouvés pour RCP-61L-F

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  • on00499
    Demande pour les entreprises : Programme pour le développement régional - Volet Innovation et compétitivité dans le secteur de la fabrication de pointe

    Le Programme de développement régional - Volet de compétitivité pour l'innovation dans la fabrication de pointe soutient la croissance des entreprises dans le secteur de la fabrication de pointe en Ontario. Le programme soutient les entreprises qui adoptent des technologies innovantes ; accroître la compétitivité, la productivité et la croissance; investir dans de nouveaux équipements pour passer à l'échelle; accroître les exportations et relocaliser les emplois et la production.
  • 016-1965
    Demande de retrait volontaire de la demande ou du programme de formation

    Le formulaire « Demande de retrait volontaire de la demande ou du programme de formation » permet aux demandeurs qui souhaitent obtenir l'approbation ou l'agrément du directeur général de la prévention ou aux fournisseurs de services de formation ayant été approuvés de retirer volontairement leur(s) programme(s). En présentant ce formulaire, le demandeur cède tous ses droits de dispenser le ou les programmes de santé et de sécurité indiqués.
  • 016-2027
    Reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario Demande de reconnaissance des employeurs par le directeur général de la prévention (DGP)

    Voici le formulaire de demande qu'un organisme doit remplir et soumettre au directeur général de la prévention (DGP), conformément à l'article 7.6.2 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), pour que le système de gestion de la santé et de la sécurité au travail (SGSST) de l'organisme obtienne la reconnaissance du DGP.
  • 013-9967
    Renseignements sur la taxe de vente au détail et la taxe de vente harmonisée pour le transfert de véhicules automobiles entre sociétés liées ou entre sociétés et actionnaires

    Cette publication décrit l'exemption de la taxe de vente au détail et de la taxe de vente harmonisée (portion de 8% de l'Ontario seulement) et les documents justificatifs requis pour le transfert de véhicules entre sociétés liées ou entre sociétés liées et actionnaires.
  • 012-2158
    Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs – Demande publique au ministre

    En vertu de l'article 30 de la Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs, toute personne peut demander au ministre de fixer un objectif relatif aux Grands Lacs ou de donner une directive exigeant l'élaboration d'un projet d'initiative visant une zone géographique en particulier pour que des mesures soient prises dans une zone prioritaire et relativement à un enjeu prioritaire. Ce formulaire permet de recevoir les demandes d'une façon harmonisée.
  • 026-0251
    Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès Formulaire de plainte

    Le Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès gère un processus de traitement des plaintes du public par l'entremise de son Comité des plaintes qui examine les plaintes concernant les investigations sur des décès et, plus précisément, les plaintes au sujet d'un coroner ou d'un médecin légiste travaillant en Ontario. Les familles peuvent utiliser le formulaire de plainte DIOC pour soumettre leur plainte au Secrétariat du DIOC.
  • 004-0243
    Formulaire 4 – Demande d'évaluation de la capacité présentée en vertu de l'article 16

    Ce formulaire peut être utilisé par la personne qui demande qu'un évaluateur de capacité désigné évalue la capacité d'une autre personne ou sa propre capacité en vue de déterminer si le Tuteur et curateur public devrait devenir le tuteur légal aux biens de la personne.
  • 002-1986
    Demande de transfert de la cote de sécurité octroyée à un entrepreneur par un organisme approuvé (Programme des enquêtes de sécurité sur les entrepreneurs - fonction publique de l'Ontario)

    Ce formulaire doit être rempli par les entrepreneurs qui souhaitent transférer leur cote de sécurité actuelle, octroyée par un organisme approuvé, au ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs ou au programme des enquêtes de sécurité sur les entrepreneurs faisant affaire avec la fonction publique de l'Ontario.
  • 002-5248
    Demande en vue d'être relevé de la confiscation

    Conformément à l'article 26 de la Loi de 2015 sur les biens sociaux confisqués, le ministre de Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs peut disposer d'un bien social confisqué en le transférant ou en le restituant à l'auteur d'une demande qui convainc le ministre que, sur la base de faits survenus avant que le bien ne soit devenu un bien social confisqué, il a une réclamation juridique ou morale sur le bien.
  • 003-0316
    Ordre de Détruire les Mauvaises Herbes ou Leurs Graines

    Le présent formulaire est utilisé par les inspecteurs municipaux des mauvaises herbes, les agents chargés de faire respecter les règlements, etc., afin d'ordonner la destruction de certaines mauvaises herbes nuisibles ou graines de mauvaises herbes nuisibles en vertu de la Loi sur la destruction des mauvaises herbes. Le formulaire mentionne le propriétaire des biens-fonds, l'emplacement des lieux, l'espèce de mauvaise herbe nuisible ou les graines de mauvaise herbe nuisible en question qui doivent être détruites ainsi que les dates limites prescrites.
  • 009-0021
    Modèle du plan d'affaires Entreprise d'été

    Entreprise d'été est un programme du gouvernement de l'Ontario qui aide les élèves et étudiants ontariens de 15 à 29 ans à obtenir des conseils et du mentorat ainsi qu'une subvention pouvant aller jusqu'à 3 000 $ pour lancer une nouvelle entreprise d'été. Afin de participer au programme, tous les candidats doivent présenter un plan d'affaires.
  • 014-4406-87
    Demande de produit médicamenteux ne figurant pas dans la liste

    Pour accélérer les décisions, les prescripteurs peuvent utiliser le portail en ligne SADIE pour soumettre leurs demandes dans le cadre du Programme d'accès exceptionnel (PAE). Ouvrez une session dans GO Secure (https://www.ebse.health.gov.on.ca) et sélectionnez SADIE dans le menu déroulant des services. Pour en savoir plus, consultez le site Web de SADIE http://www.ontario.ca/sadie. Sinon,utilisez ce formulaire pour soumettre vos demandes au PAE par télécopieur.
  • 014-4971-67
    Entente de vendeur

    Le Programme d'appareils et accessoires fonctionnels du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, offre un soutien et une aide financière aux résidents de l'Ontario qui ont une déficience physique de longue durée pour leur permettre d'avoir accès à des appareils et accessoires fonctionnels personnalisés répondant à leurs besoins de base. Pour ce faire, le PAAF établit des contrats à des vendeurs pour veiller à ce que l'aide financière accordée par le PAAF aux clients soit conforme aux politiques du programme.
  • 0238
    Avis de requête en révision interne

    Toute personne ou tout organisme autorisé à faire une requête en révision interne en vertu de l'article 34 de la Loi de 2015 sur l'immigration en Ontario (la « Loi ») doit remplir et déposer un formulaire d'avis de requête en révision interne (« avis de requête ») afin de requérir la révision interne d'une décision ou d'une ordonnance du directeur.
  • 018-fw3001
    Renseignements et certification pour le parrainage en fauconnerie

    Les personnes intéressées à présenter une demande de permis d’apprenti fauconnier doivent prendre des dispositions pour être parrainées par un titulaire d’un permis général de fauconnier ou d’un permis commercial de fauconnerie qui possède au moins cinq ans d’expérience en tant que formateur, chasseur, gardien et manipulateur de rapaces. La partie « Certification pour le parrainage » de ce formulaire doit être remplie par le parrain du candidat et soumise au MRN dans le cadre de la demande de permis d’apprenti fauconnier. À la fin de l’apprentissage, la partie « Certification de l’apprentissage » du présent formulaire peut être remplie par le parrain du titulaire du permis d’apprenti fauconnier. La présentation au MRN d’un formulaire de parrainage et de certification de la fauconnerie dûment rempli démontre que le titulaire d’un permis d’apprenti fauconnier a terminé l’apprentissage décrit à l’article 14 du Règl. de l’Ont. 668/98 : Animaux sauvages gardés en captivité
  • 018-fw1021
    Demande de permis pour transporter des poissons vivants pris dans les eaux de l’Ontario

    Un permis pour transporter des poissons vivants est délivré en vertu de la Loi de sur la protection du poisson et de la faune et est requis pour transporter des poissons vivants ou des géniteurs vivants, autres que des poissons-appâts, qui ont été capturés dans les eaux de l’Ontario. Ce formulaire permet à une personne de demander ce permis. Le document peut servir à approuver le transport de poissons vivants dans le cadre d’une compétition de pêche. Les poissons sont ensuite rapportés dans le lac d’origine. Le permis délivré s’applique à des dates et à des lieux distincts. Les conditions du permis peuvent inclure des exigences relatives à l’état de l’eau des bassins de rétention, la remise à l’eau des poissons, des exigences en matière de tenue de registres et la production de registres, entre autres choses.
  • 018-2401
    Demande portant sur des terres de la Couronne

    Ce formulaire permet aux particuliers ou aux organisations constituées en société de demander à acheter (vente et lettre patente de la Couronne), ou à louer ou à utiliser des terres de la Couronne sous la forme des types d’autorisations en matière d’occupation suivants : bail, servitude, permis d’occupation ou permis d’aménagement du territoire. L’autorisation en matière d’occupation est un accord juridique entre le ministère et le locataire, qui précise qui peut utiliser les terres et pendant combien de temps, les loyers et les droits, ainsi que toutes les conditions associées. L’objectif principal du ministère en ce qui concerne l’affectation des terres de la Couronne est de soutenir le développement social et économique des municipalités et des collectivités autochtones, et de fournir des terres pour les infrastructures, telles que les installations énergétiques, les services publics et les services. Il convient de noter qu’un formulaire précis doit être utilisé pour les demandes d’achat de réserves riveraines de la Couronne ou de réserves routières. Le formulaire est accessible ici : https://forms.mgcs.gov.on.ca/fr/dataset/on00541
  • 045-4767-69-lhin
    Demande de détermination de l’admissibilité à l’admission à un foyer de soins de longue durée (Santé à domicile Ontario)

    À remplir par les personnes qui soumettent une demande dans un foyer de soins de longue durée, dans le cadre du processus de détermination de l'admissibilité aux fins d'admission à un foyer de soins de longue durée. Le formulaire dûment rempli sera utilisé par Santé à domicile Ontario en tant que coordonnateurs désignés des placements à l’égard de foyers de soins de longue durée, conformément au paragraphe 47 (1) de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée.
  • on00088
    Programme d’appui à la francophonie ontarienne (PAFO)

    Cette page comprend les lignes directrices et autres documents de référence du Programme d'appui à la francophonie ontarienne (PAFO) pour l'édition actuelle. Les formulaires de demande pour les deux volets de financement du PAFO sont disponibles sur le système Paiements de transfert Ontario (TPON) pendant la période de soumission.
  • on00601
    Formulaire relatif a la situation financieress

    À utiliser pour divulguer la situation financière du créancier et du débiteur afin de faciliter l’exécution d’une ordonnance alimentaire et d’aider le tribunal à rendre ou à modifier une ordonnance alimentaire à la suite de demandes déposées en vertu de la Convention HCCH Recouvrement des aliments de 2007.