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014-4749-84
Fournisseur interdisciplinaire de soins de santé TED Engagement et attestation5111
Demande de permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels – Permis de projet bonifié014-4420-84
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais05245
Avis d'appel (Pour interjeter appel d'une ordonnance de pénalité administrative en vertu de la Loi sur les services de recouvrement et de règlement de dette)Avis d'appel (Pour interjeter appel d'une ordonnance de pénalité administrative en vertu de la Loi sur les services de recouvrement et de règlement de dette)008-0139
Approbation d'une demande de nomination en vertu de la partie III (procédure de nomination en situation d'urgence)021-22-240
Formulaire de renseignements sur le projet (FRP) pour l'archéologieCe formulaire fournit des renseignements sur le projet de travaux archéologiques sur le terrain et les noms des archéologues titulaires de licence qui supervisent ces travaux. Les archéologues doivent le déposer auprès de la coordonnatrice ou du coordonnateur de la délivrance des licences archéologiques avant le début des travaux archéologiques sur le terrain.5127
Programme ontarien de soins dentaires pour les aînés. Demander ou annuler l'autorisation d'un représentantVous pouvez utiliser ce formulaire pour autoriser l'administratrice ou l'administrateur du Programme ontarien de soins dentaires pour les aînés à parler à une autre personne en votre nom (comme votre épouse ou époux ou votre conjointe ou conjoint de fait, un autre membre de la famille, un ami ou un comptable). Le même formulaire peut être utilisé pour annuler une autorisation déjà accordée.006-3183
Demande de prestations pour soins de la vue (circonstances exceptionnelles)022-13-1352
Demande d'indemnisation contre les accidents du travail por les étudiants postsecondaires qui prennent part à un placement non rémunéré014-4746-84
Demande de divulgation du numéro de carte Santé au fournisseur interdisciplinaire de soins de santé008-0113
Formule 8 - ORDONNANCE AUTORISANT À GARDER UN ANIMALLoi sur la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux de l'Ontario - Ordonnance de garder un animal