Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

013-1337
Part du total de l'actif - Sociétés de personnes et entreprises en participation ( Joint Ventures)

Cette annexe sert au calcul de la part de l'actif total d'une société de personnes / entreprise en participation attribuable à une corporation donnée.

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007-11333
Déclaration obligatoire – Parent(e)s d'intention

Cette déclaration légale doit être remplie par le (s) parent (s) prévu (s) lors de la certification d'une naissance à l'aide d'un substitut.

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002-23-5151
Rapport de conformité - Arrangements de rémunération Conformément à l'article 7.18 de la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic. L.O. 2010, chap. 25

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11327
Demande de changement de la désignation du sexe sur l'enregistrement de naissance d'un enfant (de 17 ans ou moins)

Demande de changement de la désignation du sexe sur l'enregistrement de naissance d'un enfant (de 17 ans ou moins)

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014-0225-47
Inscription à l'aide financière pour malades souffrant d'insuffisance rénale terminale

Formulaire utilisé pour inscrire les patients de la BCRI au Programme de médicaments spéciaux en vue de leur fournir de l'érythropoïétine.

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016-c-9
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en vertu de l'article 69 et/ou du paragraphe 1 (4) de la Loi (Vente d'une entreprise et/ou employeur lié)

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016-c-39
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en accréditation dans l'industrie de la construction (Association patronale)

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016-c-14
Avis au syndicat et à l'employeur du dépôt d'une requête en vertu de l'article 74 de la Loi (Obligation du syndicat d'être impartial dans son rôle de représentant)

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11328
Déclaration solennelle pour un changement de la désignation du sexe sur l'enregistrement de naissance d'un enfant

Déclaration solennelle pour un changement de la désignation du sexe sur l'enregistrement de naissance d'un enfant

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on00400
Guide terminologique : un vocabulaire approprié à l'égard des personnes handicapées

Documents en français qui se trouvent sur le site Web de terminologie du gouvernment de l'Ontario (ONTERM).

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016-c-40
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête relative à un conflit de secteur dans l'industrie de la construction (Association patronale)

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016-c-4
Avis à l'employeur du dépôt d'une requête en révocation du droit de négocier en vertu de l'article 63 de la Loi

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DOT

016-c-34
Avis au syndicat du dépôt d'une requête en révocation du droit de négocier dans l'industrie de la construction en vertu de l'article 63 ou 132 de la Loi

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DOT

016-c-22
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête relative au défaut de fournir l'état financier

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016-c-18
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête relative à l'affectation du travail (Conflit de juridiction)

DOT
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016-c-13
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en vue d'obtenir l'autorisation d'introduire une poursuite

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016-c-12
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en vertu de l'article 96 de la Loi (Pratiques déloyales de travail)

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013-1473
Redressement au titre du coût actuel de l'Ontario (RTCAO)

À remplir pour demander le redressement au titre du coût actuel de l'Ontario relativement à du matériel de lutte contre la pollution.

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018-0179
Demande de permis d'avantage plus que compensatoire aux termes de l'alinéa 17 (2) c) de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

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010-52-0147
Avis d'Intention De Faire Fonctionner Une École Privée(AVI)

L'article 16 de la Loi sur l'éducation exige que chaque école privée présente chaque année au ministère, au plus tard le 1er septembre, un Avis d'intention de faire fonctionner une école privée (AVI). Le dépôt du formulaire déclenche l'enregistrement de toutes les écoles privées et l'inspection pour celles qui souhaitent accorder des crédits menant à l'obtention du diplôme d'études secondaires de l'Ontario.

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2 492 profils de formulaire trouvés pour 006-FORM-L

013-1337 Part du total de l'actif - Sociétés de personnes et entreprises en participation ( Joint Ventures)

007-11333 Déclaration obligatoire – Parent(e)s d'intention

002-23-5151 Rapport de conformité - Arrangements de rémunération Conformément à l'article 7.18 de la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic. L.O. 2010, chap. 25

11327 Demande de changement de la désignation du sexe sur l'enregistrement de naissance d'un enfant (de 17 ans ou moins)

014-0225-47 Inscription à l'aide financière pour malades souffrant d'insuffisance rénale terminale

016-c-9 Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en vertu de l'article 69 et/ou du paragraphe 1 (4) de la Loi (Vente d'une entreprise et/ou employeur lié)

016-c-39 Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en accréditation dans l'industrie de la construction (Association patronale)

016-c-14 Avis au syndicat et à l'employeur du dépôt d'une requête en vertu de l'article 74 de la Loi (Obligation du syndicat d'être impartial dans son rôle de représentant)

11328 Déclaration solennelle pour un changement de la désignation du sexe sur l'enregistrement de naissance d'un enfant

on00400 Guide terminologique : un vocabulaire approprié à l'égard des personnes handicapées

016-c-40 Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête relative à un conflit de secteur dans l'industrie de la construction (Association patronale)

016-c-4 Avis à l'employeur du dépôt d'une requête en révocation du droit de négocier en vertu de l'article 63 de la Loi

016-c-34 Avis au syndicat du dépôt d'une requête en révocation du droit de négocier dans l'industrie de la construction en vertu de l'article 63 ou 132 de la Loi

016-c-22 Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête relative au défaut de fournir l'état financier

016-c-18 Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête relative à l'affectation du travail (Conflit de juridiction)

016-c-13 Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en vue d'obtenir l'autorisation d'introduire une poursuite

016-c-12 Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en vertu de l'article 96 de la Loi (Pratiques déloyales de travail)

013-1473 Redressement au titre du coût actuel de l'Ontario (RTCAO)

018-0179 Demande de permis d'avantage plus que compensatoire aux termes de l'alinéa 17 (2) c) de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

010-52-0147 Avis d'Intention De Faire Fonctionner Une École Privée(AVI)

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