Le present formulaire a été préparé pour aider les installations de producteurs de déchets à s'acquitter des obligations découlant de l'article 17.2 du Règlement 347 en matière d'avis et de tenue des registres.

Remplissez le présent formulaire si vous demandez la réévaluation et le renouvellement de l'approbation d'un programme d'éducation permanente approuvé par le directeur ou si vous voulez ajouter ou retirer un instructeur d'un cours

Cette demande de recherche doit être déposée pour obtenir des copies des dossiers sur les puits d'eau individuels, c.-à-d. une copie des dossiers sur les puits actuels, tels qu'ils ont été soumis par l'entrepreneur au moment où il a construit le puits.

Ce formulaire doit être utilisé par les entrepreneurs ayant une licence d'entrepreneur en construction de puits et leurs assistants techniciens (ayant travaillé pendant au moins quatre mois avec l'entrepreneur) pour demander ou renouveler leur carte d'identité d'assistant technicien, qui expire 36 mois après sa délivrance. Le Règlement de l'Ontario 903 prescrit les conditions de délivrance de la licence et indique les rôles et responsabilités des particuliers ou entreprises.

Vous devez remplir ce formulaire pour vous inscrire aux examens d'accréditation d'opérateurs de réseaux d'eau potable et d'installations d'eaux usées. Si vous vous inscrivez à l'examen d'exploitants en formation (EF), vous pouvez également demander votre certificat ou permis d'EF à l'aide du présent formulaire.

Le présent formulaire s'adresse aux personnes qui s'inscrivent pour être reconnues comme agent de comptes, ce processus étant désigné par le terme « Inscription de l'utilisateur » dans le système de suivi des droits d'émission (CITSS).

Remplissez ce formulaire pour demander la classification ou reclassification d'un sous-réseau résidentiel municipal d'eau potable ou d'une installation d'eaux usées. Une demande distincte doit être faite pour chaque sous-réseau ou installation.

Veuillez remplir ce formulaire pour demander le renouvellement d'un certificat d'exploitant de réseau d'eau potable, d'un certificat d'analyste de la qualité de l'eau ou d'un permis d'exploitation de réseau d'égout.

Le prix récompense et encourage l'excellence environnementale, stimule l'innovation et sensibilise les gens à l'importance de protéger l'environnement. Les candidats admissibles au prix doivent soumettre une demande pour que leur candidature soit examinée.

Ce formulaire est rempli par le promoteur et soumis au directeur de la Direction des évaluations environnementales et au directeur régional pour finaliser officiellement le processus d'évaluation des projets de transport en commun.

Ce formulaire doit être rempli par tous les réseaux d'eau potable. Il constitue une entente entre le réseau d'eau potable et le laboratoire autorisé qui analyse les paramètres obligatoires. Il faut soumettre le formulaire dûment rempli avant d'envoyer tout échantillon d'eau au laboratoire.

Veuillez remplir le présent formulaire pour demander un certificat ou un permis d'exploitant en formation (EF) pour l'eau potable et les eaux usées, y compris le traitement de l'eau, la distribution/distribution et adduction d'eau, l'épuration des eaux usées et la collecte des eaux uses.

Ce formulaire doit être utilisé par les particuliers pour demander une licence de technicien en construction de puits, ou y ajouter une ou plusieurs catégories. Cette licence est requise pour travailler à la construction de puits et expire le 31 mars de l'année qui suit sa délivrance. Le Règlement de l'Ontario 903 prescrit les conditions de délivrance de la licence et indique les rôles et responsabilités des particuliers ou entreprises, ainsi que les activités liées aux puits.

Ce formulaire doit être utilisé par les nouveaux demandeurs, particuliers ou entreprises, de licence d'entrepreneur en construction de puits, requise pour s'engager dans la construction de puits et expirant le 31 mars de l'année qui suit sa délivrance. Le Règlement de l'Ontario 903 prescrit les conditions de délivrance de la licence et indique les rôles et responsabilités des particuliers ou entreprises, ainsi que les activités liées aux puits.

Le présent formulaire doit être rempli par les organismes de vérification accrédités afin de fournir une déclaration écrite qui atteste de l'existence ou de l'absence d'un degré raisonnable d'assurance que : 1) le rapport d'émissions de gaz à effet de serre (GES) ne contient aucun écart important; 2) le rapport a été rédigé conformément à la réglementation.

Ce formulaire est à l'usage du représentant de compte principal (RCP) ou du représentant de compte suppléant (RCS) d'un participant inscrit aux termes de la Loi de 2016 sur l'atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone dans le but d'informer le directeur d'un transfert de propriété de la société ou des installations, conformément au Règlement de l'Ontario 144/16, The Cap and Trade Program (règlement sur le plafonnement et l'échange).