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013-2083
Dépenses d'activités de recherche scientifique et de développement expérimental en Ontario - Annexe 161Cette annexe sert à calculer les dépenses d'activités de recherche scientifique et de développement expérimental en Ontario (RS et DE).on00230
Avis – Loi sur les renseignements exigés des personnes morales – Dépôt d'un Rapport initial et d'un Avis de modification – Sociétés de l'OntarioUn avis décrivant les exigences relatives au dépôt d'un rapport initial et d'un avis de changement pour les sociétés de l'Ontario en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales.on00231
Loi sur les renseignements exigés des personnes morales – Dépôt d'un rapport initial et d'un avis de modification – Sociétés extraprovinciale de l'OntarioUn avis décrivant les exigences relatives au dépôt d'un rapport initial et d'un avis de changement pour les sociétés extraprovinciales en vertu de la Loi sur les renseignement exigés des personnes morales.on00226
Avis – Loi sur les sociétés par actions – Dépôt des statuts (plan) d'arrangement et avis à l'administrateurUn avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts (plan) d'arrangement et avis à l'administrateur en vertu de la Loi sur les sociétés par actions.on00222
Avis – Loi sur les sociétés par actions – Dépôt des statuts de réorganisationUn avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts de réorganisation en vertu de la Loi sur les sociétés par actions.on00219
Avis – Loi sur les sociétés par actions – Dépôt de statuts constitutifs mis à jourUn avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts constitutifs mis à jour en vertu de la Loi sur les sociétés par actions.on00330
Dénonciation à l'appui du mandat d'appréhension et de renvoi d'un enfant placé dans un programme de traitement en milieu ferméFormulaire d'instance et de dénonciation à l'appui d'un mandat d'appréhension et de renvoi d'un enfant placé dans un programme de traitement en milieu fermé.csr-2-40
Formule 2 - Avis d'appel (Code criminel, articles 813 ou 830 et Règles de procédure en matière criminelle, règle 40)Procédure pénale en Cour supérieure de justice. Appel de la condamnation interjeté par la Couronne ou l'accusé.csr-13a-20
Formule 13A - Ordonnance de comparution d'un(e) prisonnier (prisonnière) à l'audition d'une demande de mise en liberté provisoire par voie judiciaire ou de révision judiciaire (Règles de procédure en matière criminelle, règle 20)013-1510
Continuité des réserves de l'Ontario Annexe 13Cette annexe sert à établir une continuité de toutes les réserves déclarées, qui sont déductibles d'impôt.002-5230
Bref de saisie prévu à l'article 24Il s'agit du formulaire prescrit pour un bref de saisie prévu à l'article 24 de la Loi sur le privilège des réparateurs et des entreposeurs, rédigé selon le « Formulaire 7 » aux termes de l'article 7 du Règlement de l'Ontario 111/18 FORMULAIRES, rendu en vertu de cette Loi.013-9994
CAUTIONNEMENT - LOI DE LA TAXE SUR LE TABAC, L.R.O. 1990 ch. T.10, telle que modifiéeLes lois sur la taxe sur le carburant, l'essence et le tabac prévoient que le ministre exige une garantie (généralement une lettre de crédit ou un cautionnement) de la part des percepteurs ainsi que de la plupart des autres personnes et compagnies inscrites. La lettre de crédit ou le cautionnement doivent être tirés sur une institution financière établie en Ontario et contenir les conditions telles que spécifiées.013-9991
Lettre de Crédit de Soutien Irrévocable - Loi de La Taxe Sur L'essenceLes lois sur la taxe sur le carburant, l'essence et le tabac prévoient que le ministre exige une garantie (généralement une lettre de crédit ou un cautionnement) de la part des percepteurs ainsi que de la plupart des autres personnes et compagnies inscrites. La lettre de crédit ou le cautionnement doivent être tirés sur une institution financière établie en Ontario et contenir les conditions telles que spécifiées.on00413
Rapport de décès d’une personne par suite de l’administration d’une aide médicale à mourir (AMM)Rapport de décès d’une personne par suite de l’administration d’une aide médicale à mourir (AMM) - Les médecins et les infirmières et infirmiers praticiens doivent utiliser ce formulaire pour l’avis d’une aide médicale à mourir (AMM) à soumettre obligatoirement au Bureau du coroner en chef (BCC) (Loi sur les coroners, paragraphes 10.1 (1) et (2)).026-0173
Avis de changement au sein des dirigeants, des administrateurs ou des associés d'une entreprise qui fournit des services d'agent de sécurité et/ou d'enquêteur privéCe formulaire est utilisé par une agence afin d'aviser la Direction des services privés de sécurité et d'enquête (DSPSE) de tout changement d'administrateur, de dirigeant ou d'associé, en accordance avec la section 8(2) de la Loi de 2005 sur les services privés de sécurité et d'enquête (LSPSE).on00585
Portail des partenaires du REO Guide d’intégration pour les utilisateurs intermédiairesCe guide a pour but d’aider les intermédiaires à accéder au portail des partenaires du REO et à l’utiliser pour le compte de leurs entreprises clientes respectives. D’une manière générale, il fournit des renseignements sur l’accès au portail des partenaires, l’ajout d’utilisateurs, la revendication du pouvoir d’utiliser des profils d’entreprise et la navigation dans ses fonctionnalités. Ce guide n’est pas destiné aux utilisateurs du portail qui ne paient pas de frais.
