Mécanisme pour demander une zone de récolte d'appâts (ZRA). Les ZRA sont une partie allouée d'une ressource et elles constituent l'échelle à l'intérieur de laquelle les récolteurs commerciaux d'appâts sont autorisés à récolter des poissons-appâts et des sangsues. Un récolteur commercial d'appâts peut obtenir autant de ZRA qu'il y en a de disponibles.

Les formulaires recueillent les informations nécessaires pour déterminer l'éligibilité du candidat pour le programme.

Journal de bord qui doit être tenu par le titulaire d’un permis pour garder des animaux sauvages spécialement protégés et du gibier sauvage en captivité dans un zoo, comme l’exige le Règlement de l’Ontario 668/98 : Animaux sauvages gardés en captivité en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune.

Demande de subvention pour frais de transport destiné aux résidents du Nord de l'Ontario qui doivent couvrir des distances importantes pour accéder à des services médicaux spécialisés.

Le programme Expérience Ontario 2025 soutien des festivals ou des événements en personne en Ontario qui : 1. offrent une programmation qui encourage les gens à voyager, à vivre des événements en personne et à célébrer l’Ontario; 2. offrent des possibilités d’emploi aux Ontariens dans les secteurs du tourisme, de la culture et du divertissement;

Fournir aux écoles privées qui proposent des cours en ligne l'addendum qui doit être complété au cours d'une année d'inspiration.

Le Programme ontarien d’aide aux petites sociétés d’exploration minière (POAPSEM) est une initiative du gouvernement de l’Ontario qui aidera à attirer des investissements dans l’exploration précoce, à élargir le pipeline de projets de mise en valeur des minéraux, y compris les minéraux critiques, et à créer plus de mines et d’emplois en Ontario.

Transférer une société à but non lucratif de l'Ontario hors du champ d'application de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL).

Pour permettre à une société avec ou sans but lucratif de l'Ontario, ou à une société d'une autre province que l'Ontario de poursuivre ses activités en Ontario en tant que société coopérative avec capital social.

Pour permettre à une société avec ou sans but lucratif de l'Ontario, ou à une société d'une autre province que l'Ontario de poursuivre ses activités en Ontario en tant que société coopérative sans capital social.

Réponse de la personne blessée à la demande d'une compagnie d'assurance en vue d'obtenir le règlement d'un différend dans le domaine de l'assurance-automobile en vertu de la Loi sur les assurances

Demande d'une personne blessée en vue d'obtenir le règlement d'un différend dans le domaine de l'assurance-automobile en vertu de la Loi sur les assurances

Réponse de la compagnie d'assurance à la demande d'une personne blessée en vue d'obtenir le règlement d'un différend dans le domaine de l'assurance-automobile en vertu de la Loi sur les assurances

Le Portail pour les partenaires du Registre des entreprises de l'Ontario (Portail pour les partenaires du REO) définit les modalités d’accès au Portail pour les partenaires du REO et de son utilisation, ainsi que les renseignements, les produits et les services décrits sur le Portail pour les partenaires du REO ou qui doivent être obtenus par l’entremise du Portail pour les partenaires du REO.

Ce formulaire doit être utilisé par les particuliers et les organisations externes (p. ex. les cabinets d'avocats, les municipalités et les entreprises) à FPO qui sont tenus par la loi ou la réglementation de publier un avis dans la Gazette de l'Ontario. Les clients ou clientes externes à FPO doivent compléter et soumettre ce formulaire pour publier un avis dans la Gazette.

Les travailleurs indépendants bénéficiaires de l'aide sociale sont tenus de conserver et de soumettre un relevé des déplacements professionnels indiquant le kilométrage des véhicules personnels utilisés dans leur entreprise, à condition que le déplacement soit nécessaire à l'entreprise et que le but du déplacement soit de générer un revenu.

Le formulaire autorise le ministère à divulguer directement à un tiers des renseignements relatifs à l'historique des demandes de règlement concernant une personne.

Une lettre de crédit est une promesse écrite officielle faite par une institution financière de verser de l'argent à un tiers. En ce qui concerne les demandes d’examen en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (LNE) et de la Loi de 2009 sur la protection des étrangers dans le cadre de l'emploi, les lettres de crédit peuvent être soumises au directeur des normes d’emploi en fiducie.

Le formulaire est rempli pour demander des renseignements relatifs à l'historique des demandes de règlement.

Ce formulaire est utilisé pour aiguiller un enfant ou un jeune vers des services de consultation externe du CPRI. Lorsqu’une demande de consultation externe est reçue, une équipe clinique travaille avec le spécialiste orienteur et les partenaires communautaires pour recueillir des renseignements sur l’aiguillage et la meilleure façon de répondre aux besoins de l’enfant ou du jeune aiguillé.