Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

on00212
Avis – Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif – Dépôt d'un avis concernant la liquidation

Un avis décrivant les exigences relatives au dépôt d'un avis concernant une liquidation en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif.

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on00211
Avis – Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif – Dépôt de statuts constitutifs mis à jour

Un avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts constitutifs mis à jour en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif.

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on00282
Volet II du Programme D'Infrastructure Investir Dans La Canada Infrastructure Vertes - Guide du Programme

Volet II du Programme D'Infrastructure Investir Dans La Canada Infrastructure Vertes - Guide du Programme

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016-c-8
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête relative à la déclaration sur la succession aux qualités d'un syndicat

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016-c-7
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en vertu de l'article 43 de la Loi (Ordre de règlement d'une première convention collective par voie d'arbitrage)

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016-c-41
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en vertu de la loi de 2001 sur la négociation collective dans les services d'ambulance

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016-c-36
Avis aux employés du dépôt d'une requête en révocation du droit de négocier dans l'industrie de la construction en vertu de l'article 63 ou 132 de la Loi

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016-c-35
Avis à l'employeur du dépôt d'une requête en révocation du droit de négocier dans l'industrie de la construction en vertu de l'article 63 ou 132 de la Loi

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016-c-29
Avis à l'employeur et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en vertu de l'article 105 de la Charte (Représailles illicites) (Charte des droits environnementaux)

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016-c-28
Avis à l'employeur et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en vertu de l'article 174 de la Loi (Représailles illicites) (Loi sur la protection de l'environnement)

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016-c-26
Avis à l'employeur et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en vertu de l'article 50 de la Loi (Représailles illicites) (Loi sur la santé et la sécurité au travail)

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016-c-25
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en vertu de l'article 77 de la Loi (Loi sur la négociation collective dans les collèges)

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016-c-21
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête relative au défaut de se conformer aux conditions de règlement

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016-c-19
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en vertu de la partie IV de la Loi de 1993 sur la négociation collective des employés de la Couronne

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016-c-16
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en révocation du droit de négocier en vertu de l'article 64, 65 ou 66 de la Loi

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013-1532
Crédit de l'Ontario pour impôt étranger

Cette annexe sert à demander le crédit de l'Ontario pour impôt étranger sur le revenu de placement issu de ressorts situés à l'extérieur du Canada.

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002-14-5145
Formulaire pour mise en ligne et ouvrir un compte de dépôt ESM

Formulaire de demande pour obtenir l'accès et pour ouvrir un compte de dépôt de pré-paiement pour effectuer les enregistrements et les recherches dans le système d'enregistrement des sûretés mobilières.

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016-jpo-002
Demande d'inscription (travailleurs) Travail spécialisé

Formulaire destiné aux travailleurs qui vont exécuter des travaux de construction spécialisés au Québec pour le compte de leur entrepreneur ontarien. Ce type de travail est généralement associé à la délivrance d'une garantie.

016-jpo-003
Demande d'inscription (entrepreneurs) Activités de métier

Ce formulaire doit être utilisé par les entrepreneurs dont la main-d'œuvre qualifiée mais non certifiée doit effectuer des travaux au Québec. Ces travailleurs ont normalement de l'expérience dans certains aspects d'un métier à accréditation non obligatoire pour lequel ils ne détiennent toutefois pas de certificat.

013-3483
Guide - relatif à la Déclaration sur le vin et le vin panaché – B (Établissements vinicoles qui ont une boutique de vin)

Les renseignements contenus dans le présent guide aideront les percepteurs de la taxe sur le vin qui exploitent une boutique de vins située dans l'espace commercial d'une épicerie autorisée à remplir la Déclaration sur le vin et le vin panaché – B, ainsi que les annexes.

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2 182 profils de formulaire trouvés pour 014-4723-87F

on00212 Avis – Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif – Dépôt d'un avis concernant la liquidation

on00211 Avis – Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif – Dépôt de statuts constitutifs mis à jour

on00282 Volet II du Programme D'Infrastructure Investir Dans La Canada Infrastructure Vertes - Guide du Programme

016-c-8 Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête relative à la déclaration sur la succession aux qualités d'un syndicat

016-c-7 Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en vertu de l'article 43 de la Loi (Ordre de règlement d'une première convention collective par voie d'arbitrage)

016-c-41 Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en vertu de la loi de 2001 sur la négociation collective dans les services d'ambulance

016-c-36 Avis aux employés du dépôt d'une requête en révocation du droit de négocier dans l'industrie de la construction en vertu de l'article 63 ou 132 de la Loi

016-c-35 Avis à l'employeur du dépôt d'une requête en révocation du droit de négocier dans l'industrie de la construction en vertu de l'article 63 ou 132 de la Loi

016-c-29 Avis à l'employeur et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en vertu de l'article 105 de la Charte (Représailles illicites) (Charte des droits environnementaux)

016-c-28 Avis à l'employeur et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en vertu de l'article 174 de la Loi (Représailles illicites) (Loi sur la protection de l'environnement)

016-c-26 Avis à l'employeur et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en vertu de l'article 50 de la Loi (Représailles illicites) (Loi sur la santé et la sécurité au travail)

016-c-25 Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en vertu de l'article 77 de la Loi (Loi sur la négociation collective dans les collèges)

016-c-21 Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête relative au défaut de se conformer aux conditions de règlement

016-c-19 Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en vertu de la partie IV de la Loi de 1993 sur la négociation collective des employés de la Couronne

016-c-16 Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en révocation du droit de négocier en vertu de l'article 64, 65 ou 66 de la Loi

013-1532 Crédit de l'Ontario pour impôt étranger

002-14-5145 Formulaire pour mise en ligne et ouvrir un compte de dépôt ESM

016-jpo-002 Demande d'inscription (travailleurs) Travail spécialisé

016-jpo-003 Demande d'inscription (entrepreneurs) Activités de métier

013-3483 Guide - relatif à la Déclaration sur le vin et le vin panaché – B (Établissements vinicoles qui ont une boutique de vin)

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