Le gouvernement prévoit la centralisation des chaînes d'approvisionnement de la fonction publique de l'Ontario (FPO) et du secteur parapublic (SP). Cette centralisation permettra de réaliser des économies et de réinvestir dans les programmes et les services qui soutiennent la population ontarienne, d'améliorer l'efficacité du processus d'approvisionnement, de dynamiser l'innovation, de favoriser la collecte exhaustive de données, et d'encourager la concurrence.
Formulaire de mise à jour d'un utilisateur existant du système de gestion de cas (SGC) du SIEO.
À utiliser par les fournisseurs de services qui administrent uniquement le programme du Fonds pour le développement des compétences.
Le présent formulaire doit être utilisé par les établissements pour la déclaration obligatoire à un coroner lorsqu’une personne décède pendant qu’elle réside dans un foyer de soins de longue durée (FSLD). [Loi sur les coroners, article 10(2.1)].
2010 et années subséquentes Tous les employeurs admissibles qui font partie d'un groupe d'employeurs associés doivent conclure une entente de répartition de l'exonération d'impôt-santé pour l'année. Ainsi, l'un des employeurs du groupe doit remplir cette entente de répartition et la soumettre au ministère au plus tard à la date d'échéance.
Pour effectuer le paiement des frais requis par les divers secteurs de programme du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise de l’Ontario (MAAAO) afin d’assister à des cours, de participer à des salons commerciaux ou professionnels ou d’obtenir d’autres services, comme les demandes d’accès à l’information
Les lignes directrices pour la présentation d’une proposition fournissent aux parties intéressées des renseignements généraux sur le modèle de prestation du PFRO, sur les conditions d’admissibilité des propositions sur les directives relatives à la présentation des propositions et sur les critères d’évaluation.
Demande par les parents d’un enfant mort-né d’un document commémoratif ou d’une copie certifiée conforme d’un enregistrement de mortinaissance. Les mortinaissances doivent être enregistrées auprès du gouvernement de l’Ontario.
Tout titulaire de permis ou de licence qui désire présenter une modification en vertu des alinéas 13(3.2) ou 37.2(5) de la Loi et du paragraphe 7.2 du Règlement de l'Ontario 244/97 en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats (c.-à-d. un « auto-dépôt ») doit remplir le présent formulaire.
Dépôt d'un rapport initial, d'un avis de changement ou d'un rapport annuel par une société étrangère extraprovinciale avec capital-actions en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales (LREPM).
Dépôt d'un rapport initial, d'un avis de changement ou d'un rapport annuel par une société de l'Ontario en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales (LREPM).
