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003-0198
Avis d'appel devant le Tribunal d'une décision du tribunal de révisionAvis que l'appelant au tribunal de révision a fait appel au Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales012-2091
Enregistrement d'activités exercées dans le cadre des installations solairesL'information présentée ici n'est fournie qu'à titre indicative013-1490
Dons de charité et autres dons faits en Ontario - Annexe 2Cette annexe sert à demander une déduction à l'égard de dons de charité et autres dons aux fins de l'impôt de l'Ontario.05-0211
Prix d'excellence de l'Ontario pour les personnes âgéesCélébrer les personnes âgées qui, après l'âge de 65 ans, ont contribué de façon exceptionnelle au bien-être de leur collectivité.016-2023
Demande de nomination d'un arbitre unique en vertu de l'article 53Une partie à une convention collective peut demander la nomination d'un arbitre unique dans le cadre, comme le prévoit l'article 53 de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l'incendie.016-0283
Consentement à la divulgation de renseignements personnels plaintes et refus de travaillerConsentement de la part d'un(e) travailleur(euse) à autoriser le ministère du Travail et la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail à divulguer des renseignements personnels aux fins de l'application et l'exécution de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et de l'article 40 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail.009-0055
Liste de vérification de l'admissibilité au volet Apprentissage pour l'entrepreneuriatLa présente liste de vérification est un outil permettant au Ministère d'effectuer l'évaluation initiale de l'admissibilité d'un projet au financement du volet Apprentissage pour l'entrepreneuriat (VAE).on00018
Entente de service benecvoleL'entente de service bénévole du ministère des Richesses naturelles et des Forêts décrit les responsabilités du bénévole et du ministère ainsi que les modalités de l'affectation. L'entente doit être signée par le bénévole, un parent ou le tuteur légal (le cas échéant) et le superviseur du ministère au début de l'affectation de chaque bénévole.016-2021
Demande de désignation d'un arbitre unique en vertu de l'article 53.0.1 (arbitrage accéléré)Une partie à une convention collective peut demander la nomination d'un arbitre unique dans le cadre d'une procédure accélérée, comme le prévoit l'article 53.0.1 de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l'incendie.007-11156
Demande de changementde nom d'un enfantCe formulaire est utilisé pour demander de modifier légalement le nom d'un enfant en Ontario.014-4906-87
Demande de remboursement de l'enzymothérapie de remplacement (agalsidase) dans le traitement de la maladie de FabryDemande de remboursement pour le traitement de la maladie de Fabry014-4907-87
Renouvellement de l'enzymothérapie de remplacement (agalsidase) dans le traitement de la maladie de FabryRenouvellement pour le traitement de la maladie de Fabry012-1224
Avis au service d'incendie concernant l'entreposage d'un pesticide023-sr-l-pr-13
Demande d'IRPFormulaire 1 - Renseignements sur le parc du transporteur; Formulaire 2 - Déclaration sur la distance parcourue par le parc; Formulaire 3 - Annexe sur le poids brut du véhicule; Formulaie 4 – Renseignements sur le véhicule130-7540-1107
Formulaire de déclaration de conflit d'intérêts après-emploi à l'intention des fonctionnaires anciens et actuels (ministère, organisme public et Police provinciale de l'Ontario)2945
Subvention Canada-Ontario pour l'emploi (SCOE) Inscription du (de la) participant(e)Le formulaire d'inscription du participant retrace les études et l'expérience professionnelle du participant en formation, ainsi que les détails concernant la demande de formation professionnelle.
