-
013-ocf-12
Activités quotidiennes (FDIO-12) -
013-1850
Demande d'arbitrage Formulaire C -
013-1399e
2000 Déclaration d'impot des sociétés CT23 et annuelle - Version abrégée / GuideDéclaration d'impôt des sociétés à l'intention des petites sociétés ayant un établissement stable en Ontario et qui répondent aux exigences applicables.014-4824-67
Demande de financement Aides visuellesUtilisé pour demander du financement pour Aides visuelleon00481
Renseignez-vous, utilisez et partagezRenseignez-vous, utilisez et partagez – brochure d’information présentant le glossaire bilingue de la FPO sur l’identité de genre.013-1477
Total de l'actif - autres redressementsCette annexe supplémentaire détaille d'autres rajustements applicables au calcul de l'actif total aux fins de l'impôt sur le capital.on00541
Demande d’achat d’une réserve riveraine de la Couronne ou d’une réserve routière adjacente à des terres privéesRemplissez ce formulaire si vous envisagez d'acheter une réserve riveraine de la Couronne ou une réserve routière devant votre propriété privée riveraine.on00679
Liste de contrôle pour le prospectus de l’écoleFournir une liste de contrôle que les écoles privées peuvent utiliser et soumettre pour leur calendrier de cours.
