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014-4537-67
Demande de financement pour pompes à insuline et fournitures pour adultesDemande de financement pour pompes à insuline et fournitures pour adultes014-4474e-67
Divulgation d'information sur les essais préliminaires - Aides à la mobilité électriquesThis form is used by Manufacturers to report testing of Powered Mobility Devices014-4917-67
Demande d'inscription du vendeurLe formulaire de demande d'inscription du vendeur est un formulaire interactif qui sera rempli par un détaillant ou fournisseur d'appareils fonctionnels qui souhaite s'inscrire au Programme d'appareils et accessoires fonctionnels.014-5063-67
Addendum for Ventilator Equipment and Supplies Application Form014-5050-67
Demande d'inscription du vendeur - Oxygénothérapie à domicileLe formulaire de demande d'inscription du vendeur est un formulaire interactif qui sera rempli par un détaillant ou fournisseur d'oxygénothérapie à domicile qui souhaite s'inscrire au Programme d'appareils et accessoires fonctionnels.014-3437-67
Demande de subvention pour des modifications ou de nouvelles options relativement aux appareils approuvés par le PAAFUtilisation : Ce formulaire est utilisé par les fabricants et les distributeurs d'aides à la mobilité (fauteuils roulants et ambulateurs à roulettes) pour demander l'autorisation d'inscrire leurs produits respectifs sur la liste d'appareils et accessoires approuvés aux termes du Programme d'appareils et accessoires fonctionnels014-2045-67
Divulgation de Renseignements sur une aide financière antérieureConsentement écrit à la diffusion de renseignements qui permet au Programme d'appareils et accessoires fonctionnels de fournir un rapport sur les appareils, accessoires ou fournitures subventionnés dont un client et/ou un tiers a déjà bénéficié.014-1903-67
Déclaration de soutien pour l'inscription d'un appareil Fauteuils roulants et aides au positionnement (assis) et à la marcheUtilisation : Ce formulaire est utilisé par les fabricants et les distributeurs d'aides à la mobilité (fauteuils roulants et ambulateurs à roulettes) pour demander l'autorisation d'inscrire leurs produits respectifs sur la liste d'appareils et accessoires approuvés aux termes du Programme d'appareils et accessoires fonctionnels014-1819-67
Demande d'inscription de matériel au catalogue Fauteuils roulants, aides au maintien en position et à la marcheUtilisation : Ce formulaire est utilisé par les fabricants et les distributeurs d'aides à la mobilité (fauteuils roulants et ambulateurs à roulettes) pour demander l'autorisation d'inscrire leurs produits respectifs sur la liste d'appareils et accessoires approuvés aux termes du Programme d'appareils et accessoires fonctionnels014-0406-67
Entente entre les autorisaeurs et le Programme d'appareils et d'accessoires fonctionnelsLe Programme d'appareils et accessoires fonctionnels du ministère de la Santé et des Soins de longue durée,offre un soutien et une aide financière aux résidents de l'Ontario qui ont une déficience physique de longue durée pour leur permettre d'avoir accès à des appareils et accessoires fonctionnels personnalisés répondant à leurs besoins de base.014-4971-67
Entente de vendeurLe Programme d'appareils et accessoires fonctionnels du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, offre un soutien et une aide financière aux résidents de l'Ontario qui ont une déficience physique de longue durée pour leur permettre d'avoir accès à des appareils et accessoires fonctionnels personnalisés répondant à leurs besoins de base. Pour ce faire, le PAAF établit des contrats à des vendeurs pour veiller à ce que l'aide financière accordée par le PAAF aux clients soit conforme aux politiques du programme.014-4652-87
Demande de Myozyme®014-6430-41
Formule 4 - Certificat de renouvellement014-4323-04
Avis de retrait014-6428-41
Formule 2 - Ordonnance d'examen (article 16)014-2859-69
Demande relative aux services Formule 1Purpose of the Form Application used by First Nations and the North
