Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

on00214
Avis – Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif – Dépôt de statuts de réorganisation

Un avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts de réorganisation en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif.

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on00212
Avis – Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif – Dépôt d'un avis concernant la liquidation

Un avis décrivant les exigences relatives au dépôt d'un avis concernant une liquidation en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif.

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on00211
Avis – Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif – Dépôt de statuts constitutifs mis à jour

Un avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts constitutifs mis à jour en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif.

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on00282
Volet II du Programme D'Infrastructure Investir Dans La Canada Infrastructure Vertes - Guide du Programme

Volet II du Programme D'Infrastructure Investir Dans La Canada Infrastructure Vertes - Guide du Programme

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016-c-8
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête relative à la déclaration sur la succession aux qualités d'un syndicat

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016-c-7
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en vertu de l'article 43 de la Loi (Ordre de règlement d'une première convention collective par voie d'arbitrage)

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016-c-41
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en vertu de la loi de 2001 sur la négociation collective dans les services d'ambulance

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016-c-36
Avis aux employés du dépôt d'une requête en révocation du droit de négocier dans l'industrie de la construction en vertu de l'article 63 ou 132 de la Loi

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016-c-35
Avis à l'employeur du dépôt d'une requête en révocation du droit de négocier dans l'industrie de la construction en vertu de l'article 63 ou 132 de la Loi

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016-c-29
Avis à l'employeur et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en vertu de l'article 105 de la Charte (Représailles illicites) (Charte des droits environnementaux)

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016-c-28
Avis à l'employeur et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en vertu de l'article 174 de la Loi (Représailles illicites) (Loi sur la protection de l'environnement)

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016-c-26
Avis à l'employeur et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en vertu de l'article 50 de la Loi (Représailles illicites) (Loi sur la santé et la sécurité au travail)

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016-c-25
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en vertu de l'article 77 de la Loi (Loi sur la négociation collective dans les collèges)

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016-c-21
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête relative au défaut de se conformer aux conditions de règlement

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016-c-19
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en vertu de la partie IV de la Loi de 1993 sur la négociation collective des employés de la Couronne

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016-c-16
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en révocation du droit de négocier en vertu de l'article 64, 65 ou 66 de la Loi

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014-4717-87
Présentation de Preuves des Patients

013-1532
Crédit de l'Ontario pour impôt étranger

Cette annexe sert à demander le crédit de l'Ontario pour impôt étranger sur le revenu de placement issu de ressorts situés à l'extérieur du Canada.

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004-3039
Affidavit pour l'impôt sur l'administration des successions – Paiement supplémentaire ou remboursement

Un affidavit d'une révision de la valeur totale des biens de la succession entraînant la modification de l'impôt sur l'administration des successions.

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002-14-5145
Formulaire pour mise en ligne et ouvrir un compte de dépôt ESM

Formulaire de demande pour obtenir l'accès et pour ouvrir un compte de dépôt de pré-paiement pour effectuer les enregistrements et les recherches dans le système d'enregistrement des sûretés mobilières.

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2 139 profils de formulaire trouvés pour 003-0180F

on00214 Avis – Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif – Dépôt de statuts de réorganisation

on00212 Avis – Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif – Dépôt d'un avis concernant la liquidation

on00211 Avis – Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif – Dépôt de statuts constitutifs mis à jour

on00282 Volet II du Programme D'Infrastructure Investir Dans La Canada Infrastructure Vertes - Guide du Programme

016-c-8 Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête relative à la déclaration sur la succession aux qualités d'un syndicat

016-c-7 Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en vertu de l'article 43 de la Loi (Ordre de règlement d'une première convention collective par voie d'arbitrage)

016-c-41 Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en vertu de la loi de 2001 sur la négociation collective dans les services d'ambulance

016-c-36 Avis aux employés du dépôt d'une requête en révocation du droit de négocier dans l'industrie de la construction en vertu de l'article 63 ou 132 de la Loi

016-c-35 Avis à l'employeur du dépôt d'une requête en révocation du droit de négocier dans l'industrie de la construction en vertu de l'article 63 ou 132 de la Loi

016-c-29 Avis à l'employeur et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en vertu de l'article 105 de la Charte (Représailles illicites) (Charte des droits environnementaux)

016-c-28 Avis à l'employeur et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en vertu de l'article 174 de la Loi (Représailles illicites) (Loi sur la protection de l'environnement)

016-c-26 Avis à l'employeur et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en vertu de l'article 50 de la Loi (Représailles illicites) (Loi sur la santé et la sécurité au travail)

016-c-25 Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en vertu de l'article 77 de la Loi (Loi sur la négociation collective dans les collèges)

016-c-21 Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête relative au défaut de se conformer aux conditions de règlement

016-c-19 Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en vertu de la partie IV de la Loi de 1993 sur la négociation collective des employés de la Couronne

016-c-16 Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en révocation du droit de négocier en vertu de l'article 64, 65 ou 66 de la Loi

014-4717-87 Présentation de Preuves des Patients

013-1532 Crédit de l'Ontario pour impôt étranger

004-3039 Affidavit pour l'impôt sur l'administration des successions – Paiement supplémentaire ou remboursement

002-14-5145 Formulaire pour mise en ligne et ouvrir un compte de dépôt ESM

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