Les candidats qui souhaitent présenter une demande pour la troisième ronde de financement du Fonds pour le développement des compétences (FDC) doivent lire les lignes directrices pour la présentation d’une demande dans le cadre de la deuxième ronde de financement publiées. Le guide de demande vise à fournir des renseignements contextuels aux candidats intéressés sur les objectifs du FDC, les critères d’admissibilité, les mesures de rendement, les dépenses admissibles et les critères d’évaluation
En cas de transfert de la propriété d’un équipement servant à la mise en place d’installations de drainage, le règlement pris en application de la Loi sur les installations de drainage agricole exige qu’un avis de transfert d’équipement soit envoyé au directeur dans les dix jours suivant le transfert. Si un permis a déjà été délivré pour cet équipement, il sera cédé au nouveau propriétaire.
Transformez votre amour pour le grand air en une carrière! Travaillez comme garde de parc cet été.
Ce formulaire ne doit être utilisé que par les prescripteurs pour demander une exemption à la politique de substitution biosimilaire de l’Ontario pour un patient qui UTILISAIT UN PRODUIT BIOLOGIQUE D’ORIGINE REMBOURSÉ PAR LE PROGRAMME DE MÉDICAMENTS DE L’ONTARIO (PMO), autorisé auparavant par le Programme d’accès exceptionnel (PAE), et qui n’est pas en mesure de passer à un autre produit biologique d’origine ou qui demande à revenir au produit d’origine après une substitution biosimilaire.
Le but du rapport d'inspection des écoles privées est de fournir aux écoles privées un rapport suite à une visite et une inspection par les inspecteurs des écoles privées. Le rapport identifie les problèmes de non-conformité et fournit à l'école des recommandations sur la manière de s'améliorer avant la prochaine inspection programmée.
À utiliser par les résidents et résidentes des foyers de soins de longue durée qui souhaitent demander une réduction de leurs frais d'hébergement avec services de base. Ce formulaire doit être utilisé par les demandeurs qui reçoivent une indemnité au titre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).
Voici le formulaire de demande qu'un organisme doit remplir et soumettre au directeur général de la prévention (DGP), conformément à l'article 7.6.2 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), pour que le système de gestion de la santé et de la sécurité au travail (SGSST) de l'organisme obtienne la reconnaissance du DGP.
Dissoudre volontairement une organisation sans but lucratif de l'Ontario en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL).
Modifier les renseignements relatifs à l'enregistrement de la dénomination sociale d'une société de capitaux extraprovinciale en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.
Enregistrer la dénomination sociale d'une société de capitaux extraprovinciale en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.
Un directeur utilise ce formulaire pour enregistrer le placement d'un enfant en vue de son adoption lorsque ce placement n'a pas été enregistré aux fins de l'application du paragraphe 183(8) de la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille.
Une société d'aide à l'enfance ou un titulaire de permis utilise ce formulaire pour enregistrer le placement d'un enfant en vue d'une adoption aux termes du paragraphe 183(7) de la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille.
Le formulaire est rempli pour demander des renseignements relatifs à l'historique des demandes de règlement.
Formulaire utilisé par les médecins pour indiquer leurs préférences en matière de remboursement de leurs frais d'assurance contre la faute professionnelle.
