L'annexe 12 couvre les déductions suivantes: continuité de la base de déduction pour épuisement gagnée, frais cumulatifs d'exploration au Canada (FCEC), frais cumulatifs d'aménagement au Canada (FCAC), FCAC de l'Ontario, frais cumulatifs à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz.
Les entrepreneurs d'entreprises de dépannage à inscrire l'entreprise et les conducteurs de dépanneuses en Ontario.
La production de sel par la méthode d’extraction par solution doit être déclarée chaque année par l’exploitant d’un puits d’extraction par solution.
À utiliser pour toutes les demandes de financement de l’oxygénothérapie à domicile.
Pour constituer une société par actions de l'Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA).
Les lignes directrices du programme aideront le client à remplir un dossier de candidature au programme d'opportunités d'emploi d'été 2025
Formulaire permettant l'inscription au régime d'Assurance-santé de l'Ontario de résidents qui arrivent ou reviennent en Ontario ou le renouvellement d'une carte Santé avec photo. Le formulaire comprend des directives et renseignements.
Consentement, renonciation et dégagement de responsabilité concernant une ou des images et/ou un ou des enregistrements audios et/ou vidéos
Pour les détaillants qui vendent principalement des produits de vapotage devant faire une demande d'enregistrement en tant que magasin spécialisé dans la vente de cigarettes électroniques.
Pour qu’une personne se présente comme mandataire au nom d’employés anonymes.
Ce formulaire est rempli par le promoteur et soumis au directeur de la Direction des évaluations environnementales pour finaliser officiellement le processus d'évaluation environnementale.
Pour reconstituer les statuts d'une société par actions de l'Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA).
Enregistrer la dénomination sociale d'une société en nom collectif en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.
Modifier les statuts d'une société par actions de l'Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA).
Programme pour la sécurité économique des femmes
Fusionner deux ou plusieurs sociétés par actions de l'Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA).
Pour maintenir une société extraprovinciale d'une autre juridiction en Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA).
Avis de collecte de renseignements personnels et de consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation indirectes des renseignements : Programmes modulaires
