-
5309
Annulation d'une déclaration de société en commanditeAnnuler la déclaration d'une société en commandite ontarienne ou extraprovinciale en vertu de la Loi sur les sociétés en commandite.5308
Renouvellement d'une déclaration de société en commanditeRenouveler la déclaration d'une société en commandite ontarienne ou extraprovinciale en vertu de la Loi sur les sociétés en commandite07105
Demande d'autorisation de transfert à une autre autorité législative, Formulaire 13, Loi sur les personnes moralesPour demander l'autorisation de transférer une personne morale de l'Ontario assujettie à la Loi sur les personnes morales à une autre autorité législative.014-1948-95
Demande de dépôt direct - PAAFUtilisé par les clients / fournisseurs à recevoir une rémunération par dépôt direct contre chèque.022-87-1788
Alphabétisation et formation de base - Fin d'activités et suiviÀ l'intention des fournisseurs de service du program Alphabétisation et formation de base (AFB) pour recueillir les résultats des apprenant(e)s d'AFB à la fin des activités et à trois, six et douze mois.on00074
Guide de présentation d'une demande de financement pour de soutien relatif aux permis d'exploration avancée et d'exploitationLe présent guide contient les renseignements et les détails nécessaires pour remplir une demande de financement pour de soutien relatif aux permis d'exploration avancée et d'exploitation.019-0206
Demande de rétrocession des terrains miniers/droits miniersFormulaire à remplir et à soumettre pour obtenir l'autorisation du ministère de rétrocéder à la Couronne un bail minier, un permis d'occupation ou un terrain minier concédé par lettre patente.003-0188
Avis de désistement d'une pétition lors d'une réunion visant à examiner un rapport préliminairePour pétitionnaires d'installations de drainage voulant se désister d'une pétition014-4807-69
Demande de réduction pour un hébergement avec service de base dans un foyer de soins de longue durée - Annexe C : Déduction transitoire pour personnes à chargeÀ utiliser par les résidents et résidentes des foyers de soins de longue durée qui souhaitent demander une réduction de leurs frais d'hébergement avec services de base. Cette annexe doit être combinée à l'un des quatre formulaires principaux. Elle doit être utilisée par les demandeurs ayant reçu un avis de leur foyer de soins de longue durée indiquant qu'ils étaient admissibles à une « déduction transitoire pour personnes à charge ».on00338
EnregistrementsVeuillez utiliser ce formulaire si vous avez été avisé par le Bureau du registraire général de soumettre des renseignements supplémentaires ou un paiement concernant les enregistrements de naissance, de décès, de mariage ou de mortinaissance en Ontario.021-0478
Critères d'évaluation du potentiel archéologiqueL'objectif de la liste de vérification est de déterminer si le lieu du/des bien(s) ou la zone du projet peut contenir des ressources archéologiques002-1984
Enquête de sécurité sur l'entrepreneur - Formulaire de déclarationCe formulaire, utilisé par des entrepreneurs nécessitant une cote de sécurité, a pour but l'obtention d'une déclaration concernant les condamnations et/ou accusations en instance.013-1349
Investissements admissibles - Sociétés de personnes et entreprises en participation (Joint Ventures)Cette annexe permet le calcul de la part des investissements admissibles d'une société de personnes / entreprise en participation attribuable à une corporation donnée, en vue de la déduction pour placements.026-on00019
Utilisation du formulaire Web sécurisé OCC-OFPS pour soumettre des documents en toute sécuritéUtilisation du formulaire Web sécurisé OCC-OFPS pour soumettre des documents en toute sécuritéon00270
Grille d'activitésLa formule 1 est une grille à remplir prescrite par le Règlement de l'Ontario 555/06 : Le conducteur remplit les cases d'heures de service pour indiquer ses activités à différents moments de la journée.014-0280-82
Demande de modificationFormulaire à utiliser pour signaler des modifications touchant l'Assurance-santé – c.-à-d. un changement d'adresse, de nom, de statut de citoyenneté, etc. ou encore pour annuler l'Assurance-santé.014-4897-64
Déclaration de conscience ou de croyance religieuse – Loi sur l'immunisation des élèvesLe père ou la mère d'un élève doit remplir la déclaration de conscience ou de croyance religieuse et la signer devant un commissaire aux affidavits pour obtenir pour son enfant une exemption non médicale de l'application des exigences de la Loi sur l'immunisation des élèves à l'égard de la vaccination.4611-45
Demande d'équivalence de la formation d'ambulancier paramédicalFormulaire de demande et de vérification pour Le Processus d'équivalence de la formation des ambulanciers paramédicaux du ministère de la Santé (MS) pour les ambulanciers paramédicaux qui détiennent un permis ou une accréditation valides d'une autre province ou d'un autre territoire canadien et désirent obtenir une équivalence de leurs qualifications pour l'Ontario
