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Liste des maisons du personnel de Parcs OntarioLa liste ci-dessous recense les parcs provinciaux qui disposent de quelques installations d'hébergement pour les employés.on00861
Avis de transaction en vertu de l'article 42Le réclamant et l'exploitant, dans l'affaire de la réclamation susmentionnée déposée en vertu du paragraphe 25 (1) de la Loi de 2022 sur les droits des travailleurs de plateformes numériques, avisent par la présente le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences de la transaction conclue à l'égard de la réclamation.012-2092
Enregistrement d'activités exercées dans le cadre des systèmes de gestion des déchetsL'information présentée ici n'est fournie qu'à titre indicative007-11022
Déclaration de naissance vivante Formulaire 2Ce formulaire est utilisé pour enregistrer la naissance d'un enfant qui a un ou deux parents. Les parents peuvent utiliser ce formulaire et choisir d'être identifiés comme «mère», «père» ou «parent».on00435
Entente d’accès au Portail pour les partenaires du REOLe Portail pour les partenaires du Registre des entreprises de l'Ontario (Portail pour les partenaires du REO) définit les modalités d’accès au Portail pour les partenaires du REO et de son utilisation, ainsi que les renseignements, les produits et les services décrits sur le Portail pour les partenaires du REO ou qui doivent être obtenus par l’entremise du Portail pour les partenaires du REO.2203
Consignation au tribunal – Déclaration des faitsIl s'agit du formulaire 5 prescrite par le Règlement de l'Ontario 181/03 pris en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).016-2026
Pour déposer une plainte en matière de santé et de sécurité au travailSi vous désirez déposer une plainte auprès de l'InfoCentre de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail de la Formation et du Développement des compétences au sujet d'un problème de santé et de sécurité au travail, veuillez remplir ce formulaire et le remettre au ministère.on00580
Déclaration de conformité Matériaux d’emballage et étiquettes portant l’estampille d’inspection des viandesIl faut s’assurer que les produits de viande approuvés emballés et étiquetés dans un établissement de transformation des viandes titulaires d’un permis provincial sont estampillés d’une légende d’inspection des viandes avant d’être expédiés hors de l’établissement. Le formulaire Déclaration de conformité est rempli par les nouveaux demandeurs de permis de transformation des viandes et par les clients existants afin de demander la permission à un directeur de reproduire la légende d’inspection des viandes.007-11387
Statuts de maintien d'une coopérative avec capital social, Formulaire 14, Loi sur les sociétés coopérativesPour permettre à une société avec ou sans but lucratif de l'Ontario, ou à une société d'une autre province que l'Ontario de poursuivre ses activités en Ontario en tant que société coopérative avec capital social.007-11386
Statuts de maintien d'une coopérative sans capital social, Formulaire 15, Loi sur les sociétés coopérativesPour permettre à une société avec ou sans but lucratif de l'Ontario, ou à une société d'une autre province que l'Ontario de poursuivre ses activités en Ontario en tant que société coopérative sans capital social.007-11385
Statuts de dissolution, Formulaire 12, Loi sur les sociétés coopérativesPour procéder volontairement à la dissolution d'une société coopérative en Ontario qui n'a pas amorcé ses activités, n'a pas émis des parts sociales ni perçu de droits d'adhésion ou de prêts ou dont la date de constitution remonte à moins de deux ans.018-0178
Formulaire de variantes d'évitement à l'égard d'activités pour lesquelles un permis d'avantage plus que compensatoire peut être nécessaire aux termes de l'alinéa 17 (2) c) de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition004-0318
Formulaire d'assignation prescrit au paragraphe 33(4) de la Loi2953
Entente de formation – Subvention Canada-Ontario pour l'emploi (SCOE)Il s'agit du document utilisé Fournisseur de services pour Subvention Canada-Ontario pour l'emploi (SCOE) conclure des ententes de formation avec les employeurs approuvés.002-5201
Plainte à titre de consommateurFormulaire pour déposer une plainte contre une entreprise auprès du Ministère des Services Gouvernementaux et Services aux Consommateurs.022-58-1722
Pénalités administratives pécuniaires – Formulaire de demande de révision022-89-1827e-emp5196
Formulaire de demande de la Prestation pour la formation en apprentissage et pour les participants dirigés en vertu de l'article 25004-0431
Avis de retraitCe formulaire est utilisé par un appelant pour retirer son appel devant la Commission de sécurité incendie.
