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Le titre de ce document n'est disponible qu'en anglaisDocuments en français qui se trouvent sur le site Web de terminologie du gouvernment de l'Ontario (ONTERM).on00401
Norme de qualité - Services de traductionDocuments en français qui se trouvent sur le site Web de terminologie du gouvernment de l'Ontario (ONTERM).on00398
La feminisation au gouvernement de l'OntarioDocuments en français qui se trouvent sur le site Web de terminologie du gouvernment de l'Ontario (ONTERM).on00387
Explorateur de types d'emploi pour étudiantsCet outil vous aidera à trouver les emplois pour étudiants qui vous intéressent.on00386
Guide de demande d'emploiCe guide présente des renseignements à ne pas oublier lorsque vous postulez un empoi dans le cadre du programme Perspectives d'emplois d'été.006-3249
Plainte officielle au comité interne d'examen des plaintes (CIEP)Ce formulaire est à remplir par toute personne qui veut présenter une plainte au comité d'examen interne des plaintes d'une société d'aide à l'enfance au sujet d'un service qu'elle a sollicité ou obtenu auprès de cette société.014-3224-67
Demande de financement pour appareils auditifsApplication utilisée pour déterminer l'admissibilité à un financement par le PAAF pour les appareils auditifs.003-0373
Inscription de l’apiculteurUn certificat d’inscription délivré par l’apiculteur provincial est exigé pour toute personne qui est propriétaire ou en possession d’abeilles mellifères ou de matériel apicole. Sont exclues les personnes qui fabriquent du matériel apicole ou qui transportent, distribuent ou vendent du matériel apicole neuf.002-5205
Formulaire de plainte concernant un approvisionnement du gouvernement de l'OntarioLes fournisseurs qui ont une plainte à formuler concernant les marchés publics du gouvernement de l’Ontario doivent remplir et soumettre ce formulaire de plainte relative à un appel d'offres et joindre une description détaillée de la plainte accompagnée des renseignements généraux pertinents.013-0169
Annexe à la déclaration sous serment lors d'une demande de transfert exonéré de véhicules automobiles d'occasion entre corporations, ou entre corporation et actionnaireAnnexe à la déclaration sous serment lors d'une demande d'exemption de la taxe de vente au détail lors du transfert d'un véhicule automobile entre sociétés, ou entre société et actionnaire014-5048-45
Demande d'inscription à l'examen de PSMSULa formule de demande d'inscription s'adresse les candidats qui ont réussi le programme de formation d'ambulancier paramédical offert par un collège ou un autre établissement d'enseignement approuvé ou qui, conformément au processus standard d'équivalence de la formation des ambulanciers paramédicaux et souhaitent subir l'examen de préposé aux soins médicaux spécialisés d'urgence (PSMSU) du ministère de la Santé (MS).021-52-208
Programme ontarien d’accueil d’événements sportifsLignes directrices et documents de référence du Programme ontarien d’accueil d’événements sportifs014-4812-99
Demandes : Permis d’aménagement de station de production d’eau potable et permis de réseau municipal d’eau potableLe formulaire de demande vise à recueillir des renseignements auprès des demandeurs concernant leurs coordonnées et l'historique de leur pratique médicale et de leurs études médicales.022-0026
Demande Bourses de nouveaux chercheurs, ronde 19La Bourse de nouveau chercheur, un programme discrétionnaire et restreint, finance les nouveaux chercheurs travaillant dans des établissements publics en Ontario pour qu'ils forment une équipe de recherche. Pour être admissibles, les candidats doivent remplir ce formulaire et satisfaire certaines exigences additionnelles. Une fois le chercheur sélectionné, l'établissement conclut en son nom un contrat avec le gouvernement de l'Ontario, qui stipule les modalités d'octroi de la bourse.007-11379
Consentement à agir en qualité de premier administrateur, Formulaire 3, Loi sur les sociétés coopérativesCe formulaire doit être soumis avec les statuts constitutifs lorsque la personne agissant comme premier administrateur de la société coopérative est une personne autre que les fondateurs.017-2028
Formulaire à envoyer d'approbation d'un plan officiel adopté ou de Ia modification d'un planLes municipalités et les conseils d'aménagement doivent utiliser ce formulaire pour faire approuver un plan officiel adopté ou la modification d'un plan lorsque le pouvoir d'approbation revient au ministère des Affaires municipales et du Logement.9955
Déclaration de renseignements sur la successionÀ compter du 3 mars 2025, vous pouvez produire votre déclaration en ligne en utilisant la page Web de services électroniques du ministère des Finances à l’adresse https://www.services.fin.gov.on.ca/OTP/Gentax/_/. Vous ne pouvez plus utiliser le formulaire PDF remplissable pour produire la Déclaration de renseignements sur la succession en ligne.56-4965
Initiative Formez vos propres infirmières praticiennes – Demande de participationLa demande de participation à l'initiative Formez vos propres infirmières praticiennes est celle que les organismes de soins de santé doivent remplir pour demander de participer à l'initiative Formez vos propres infirmières praticiennes.
