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014-4508-67
Évaluation de produit (pompe à insuline)User pour évaluation (pompe à insuline)on00187
Affidavit – Formulaire MÀ utiliser par le requérant ou l'intimé à titre de preuve supplémentaire à l'appui de sa requête en vue d'établir ou de modifier une ordonnance alimentaire ou à l'appui de sa réponse à une requête en vue d'établir ou de modifier une ordonnance alimentaire. Le formulaire est aussi utilisé par les parties pour répondre à une demande de renseignements ou de documents supplémentaires émanant du tribunal qui entend la requête.014-4853-44
Rétablissement de l'accès aux renseignements contenus dans le Système d'information de laboratoire de l'Ontario (SILO)Remplissez ce formulaire si vous désirez que le ministère de la Santé et des Soins de longue durée impose une rétablir sur l'accès à vos données et résultats d'examen de laboratoire dans le Système d'information de laboratoire de l'Ontario (SILO) après votre examen.on00121
Objectifs de service 2021-2022 Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautairesLe document d'objectifs de service fait partie de l'entente sur les paiements de transfert conclue entre Sa Majesté la Reine du chef de l'Ontario, représentée par le ministre des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires et le bénéficiaire de paiements de transfert. Le bénéficiaire de paiements de transfert fournira les programmes et services conformément aux exigences énoncées dans le présent document d'objectifs de service.006-3089
Demande de recherche présentée par un membre de la famille généalogique en raison de graves problèmes de santéPermettre aux membres de la famille généalogique d'une personne adoptée de demander une recherche en vue de retrouver la personne adoptée ou un membre de sa famille en cas de maladie mentale ou physique grave013-0477
Annexe 44 - IS OntarioCertains détails doivent être déclarés lorsque la totalité ou presque (90 pour cent et plus) des biens d'une société ayant un lien de dépendance ont été reçus dans l'année d'imposition et que le paragraphe 85 (1) ou (2) de la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale s'applique en ce qui concerne l'aliénation de biens.on00665
Formulaire d’administration des abonnés du fournisseur de services SIEO-APPRCe formulaire est utilisé par l’Autorité d’inscription du fournisseur de services (AIFS) d’un Conseil scolaire - pour désactiver l'accès d'un abonné existant à l’application du Système d’Information d’Emploi de l’Ontario – Apprentissage(SIEO-APPR) ou pour mettre à jour les coordonnées de l'abonné.on00842
Programme de remboursement des frais de scolarité des infirmiéres - Consentement à la collecte et à la divulgation de renseignements personnelsConsentement à la collecte et à la divulgation de renseignements personnels sur l’université, le collège et/ou l’établissement canadien dont le candidat est diplômé et sur l’établissement où il effectuera son retour de service.018-on00768
Demande de chef trappeurCette demande est destinée aux personnes qui souhaitent devenir chefs trappeurs dans une zone de piégeage enregistrée. Les renseignements fournis dans cette demande seront utilisés dans le processus de sélection au cas où plusieurs personnes présenteraient une demande pour une ligne de piégeage donnée.006-3249
Plainte officielle au comité interne d'examen des plaintes (CIEP)Ce formulaire est à remplir par toute personne qui veut présenter une plainte au comité d'examen interne des plaintes d'une société d'aide à l'enfance au sujet d'un service qu'elle a sollicité ou obtenu auprès de cette société.
