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Formulaire de notification pour la recherche et la mise au point de méthodes d'analyse de l'eau potableSelon le ministère, la recherche inclut: 1. une étude intensive systématique visant à améliorer la connaissance ou la compréhension du sujet étudie.2201
Dernier avis d'enregistrement d'un certificat d'arriérés d'impôts en vertu de l'article 373 de la LoiIl s'agit du formulaire 3 prescrite par le Règlement de l'Ontario 181/03 pris en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).on00638
Formulaire 3 - Certificat de la Personne Compétente (Mesures Conformes)Si les mesures de réhabilitation figurant dans le plan de fermeture sont conformes aux normes, procédures et exigences de la partie ou des parties du Code auxquelles le certificat se rapporte, le certificat est établi au moyen du formulaire 3 du Règl de l'Ont. 35/24, annexe 2.on00313
Demande de fin d’inscription du ménage au Programme de médicaments TrilliumRemplissez ce formulaire disponible sur le site Web des formulaires de demande en ligne du programme de médicaments de l’Ontario : https://forms.ontariodrugbenefit.ca/. Si vous n’êtes pas en mesure de remplir le formulaire en ligne, veuillez communiquer avec le PMT au 416 642-3038 (région de Toronto) ou au 1 800 575-5386 (de l’extérieur de la région de Toronto) pour obtenir une version papier de ce formulaire.014-4930-87
Demande de retrait d'un ou de plusieurs membres du ménage du Programme de médicaments TrilliumRemplissez ce formulaire disponible sur le site Web des formulaires de demande en ligne du programme de médicaments de l’Ontario : https://forms.ontariodrugbenefit.ca/. Si vous n’êtes pas en mesure de remplir le formulaire en ligne, veuillez communiquer avec le PMT au 416 642-3038 (région de Toronto) ou au 1 800 575-5386 (de l’extérieur de la région de Toronto) pour obtenir une version papier de ce formulaire.013-2495
Crédit d'impôt pour la formation en apprentissage (CIFA)Cette annexe doit être remplie si des traitements et salaires ont été versés après le 18 mai 2004 et avant le 1er janvier 2011 dans le cas des apprentis admissibles, et ce pendant les 36 premiers mois d'un programme de formation en apprentissage.012-2196
Déclaration de vérification relative à l'importation d'électricité, la distribution de gaz naturel et la fourniture de produits pétroliersLe présent formulaire doit être rempli par les organismes de vérification accrédités afin de fournir une déclaration écrite qui atteste de l'existence ou de l'absence d'un degré raisonnable d'assurance que : 1) le rapport d'émissions de gaz à effet de serre (GES) ne contient aucun écart important; 2) le rapport a été rédigé conformément à la réglementation.018-0180
Formulaire de collecte d'information sur les activités susceptibles d'avoir une incidence sur les espèces ou les habitats protégés aux termes de la Loi sur les espèces en voie de disparition016-2028
Reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario Demande d'accréditation concernant les systèmes de gestion de la santé et de la sécurité au travail (SGSST)Voici le formulaire de demande qu'un organisme doit remplir et soumettre au directeur général de la prévention (DGP), conformément à l'article 7.6.1 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), pour que le système de gestion de la santé et de la sécurité au travail (SGSST) de l'organisme obtienne l'accréditation du DGP.on00639
Formulaire 4 - Certificat de la Personne Compétente (Mesures Non Conformes)Si les mesures de réhabilitation figurant dans le plan de fermeture ne sont pas conformes aux normes, procédures et exigences de la partie ou des parties du Code auxquelles le certificat se rapporte, mais que cette non-conformité n’existe que dans la mesure que permet un arrêté de dépôt conditionnel présenté en même temps que ce plan, le certificat est établi au moyen du formulaire 4 du Règl de l'Ont. 35/24, annexe 2.on00724
Fonds pour l’infrastructure communautaire des sports et des loisirsCette page comprend les lignes directrices et autres documents de référence du Fonds pour l’infrastructure communautaire des sports et des loisirs (FICSL).on00238
Demande de licence d'extraction d'agrégats, de permis d'extraction d'agrégats ou de licence d'exploitation en bordure d'un chemin en vertu de la Loi sur les ressources en agrégatson00239
Demande de transfert d'une licence ou d'un permis en vertu de la Loi sur les ressources en agrégatsDemande de transfert d'une licence ou d'un permis en vertu de la Loi sur les ressources en agrégatson00460
Rapport du médecin/de l’infirmière ou l’infirmier praticienFormule 1 – Rapport du médecin/de l’infirmière ou l’infirmier praticien En vertu de la Loi de 2006 sur le dépistage obligatoire par test sanguin et du Règlement de l’Ontario 449/07012-2195
Déclaration de vérificationLe présent formulaire doit être rempli par les organismes de vérification accrédités afin de fournir une déclaration écrite qui atteste de l'existence ou de l'absence d'un degré raisonnable d'assurance que : 1) le rapport d'émissions de GES ne contient aucun écart important; 2) le rapport a été rédigé conformément à la réglementation.9167
Environmental Compliance Approval Application for Vertical Closed Loop Ground Source Heat Pumps016-1950
Travail en hauteur demande du fournisseur de services de formation012-2032
Demande de permis d'achat et d'utilisation d'un pesticideon00811
Demande de participation au Programme d’analyse des ménés émeraude du lac Simcoe : Formulaire des détails de l’installation (partie 2)Ce formulaire (partie 2) doit être utilisé par les récolteurs d’appâts commerciaux qui ont des ZRA dans le bassin versant du lac Simcoe et qui veulent faire analyser leurs ménés émeraude pour la septicémie hémorragique virale (SHV) dans le cadre du Programme d’analyse des ménés émeraude du lac Simcoe. Cela permettrait de transporter les ménés émeraude ayant obtenu un résultat négatif hors des zones de gestion des appâts (ZGA) du Sud et du Centre vers la zone du programme d’analyse du Nord-Est. Les demandeurs doivent soumettre la partie 1 et la partie 2 de la demande aux fins d’un examen préalable et d’approbation. Le présent formulaire (partie 2) fournit des détails sur chacune des installations de rétention indiquées dans la partie 1.on00107
Programme d'amélioration de la connectivité en Ontario (PACO) lignes directrices de la premièr étape du programmeLe formulaire comporte les lignes directrices du nouveau Programme ICON d'amélioration de la connectivité en Ontario, un programme de financement discrétionnaire fondé sur la présentation de demandes qui appuiera l'expansion de l'infrastructure cellulaire et à large bande dans les régions non desservies ou mal desservies de l'Ontario. Le document des lignes directrices contient de l'information sur les règles et conditions qui régissent le Programme ICON et expose le processus de demande.
