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012-2156
Not Applicable014-5063-67
Addendum for Ventilator Equipment and Supplies Application Form012-2154
Not Applicable013-10091p
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais014-4500-69
Détermination du revenue mensuel disponible Formule 4Formulaire utilisé pour déterminer le revenu mensuel disponible de l'auteur de la demande.017-10551p
Avis d'inscription - Tiers - Formulaire 7Formule que doit remplir un particulier, une personne morale ou un syndicat qui souhaite engager des dépenses à l'égard d'une question figurant sur un bulletin de vote municipal. Doit être déposée auprès du secrétaire municipal.017-9503p
État financier – Rapport du vérificateur Candidat - Formulaire 4Formule que doit remplir tout candidat à des élections municipales ou d'un conseil scolaire. Doit être déposée auprès du secrétaire municipal.017-10550p
Avis de prolongation de la période de campagne – Formule 6Formule que doit remplir tout candidat qui accuse un déficit à la fin de la période de campagne ordinaire et qui souhaite prolonger sa campagne. Doit être déposée auprès du secrétaire municipal.006-fro-002
Demande de confirmation de l'identité006-3216
Inscription de bénéficiaires tiers au programme de transfert électronique de fonds (dépôt direct) / Modification de renseignementsPour offrir du soutien pour enregistrement et la gestion de l'information des tiers parties en dépôt directe pour les programmes d'aide sociale006-3239
Enregistrement par le directeur du placement d'un enfant en vue de son adoptionUn directeur utilise ce formulaire pour enregistrer le placement d'un enfant en vue de son adoption lorsque ce placement n'a pas été enregistré aux fins de l'application du paragraphe 183(8) de la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille.
