Enregistrement du placement d'un enfant en vue de son adoption
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Données et ressources
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Anglais - 006-3238e - Enregistrement du placement d'un enfant en...PDF
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Anglais - 006-TXT_3238e - Registration of Placement of a Child for AdoptionHTML
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Français - 006-3238f - Enregistrement du placement d'un enfant en...PDF
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Français - 006-TXT_3238f - Enregistrement du placement d'un...HTML
Informations additionnelles
| URL | 006-3238 |
|---|---|
| Titre | Enregistrement du placement d'un enfant en vue de son adoption |
| Description | Une société d'aide à l'enfance ou un titulaire de permis utilise ce formulaire pour enregistrer le placement d'un enfant en vue d'une adoption aux termes du paragraphe 183(7) de la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille. |