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Avis de décès de patient en établissementLe formulaire Avis de décès de patient en établissement a été remplacé par le formulaire Avis de décès d’un resident. Veuillez vous référer à cette page pour le formulaire Avis de décès d’un resident: https://forms.mgcs.gov.on.ca/fr/dataset/on00412.on00316
Le Programme de préparation des sites - Demande de parrainageLe Guide du Programme de préparation des sites et Le Programme de preparation des sites Demande de parrainage fait partie de le formulaire de demande du Programme de préparation des sites.on00391
Emploi Étudiant Garde De ParcEmploi Étudiant Garde De Parcon00390
Emploi Étudiant Adjoint(e) De BureauEmploi Étudiant Adjoint(e) De Bureauon00700
Services de délivrance des permis de laboratoire et d'inspection des installations radiologiques Paiement des droitsPour faciliter la sécurité et paiements électroniques des frais, en temps réel, pour les licences de clinique laboratoire et enregistrement des appareils radiographique en utilisant des cartes de débit et de credit.on00460
Rapport du médecin/de l’infirmière ou l’infirmier praticienFormule 1 – Rapport du médecin/de l’infirmière ou l’infirmier praticien En vertu de la Loi de 2006 sur le dépistage obligatoire par test sanguin et du Règlement de l’Ontario 449/07on00461
Rapport du requérantFormule 2 – Rapport du requérant - Conformément à la Loi de 2006 sur le dépistage obligatoire par test sanguin et au Règlement de l'Ontario 449/07 Soutenir la mise en œuvre de la Loi de 2006 sur les tests sanguins obligatoireson00489
Demande de permis d’exploitation d’animalerie en vertu de la Loi sur les animaux destinés à la rechercheUn permis est requis pour l’exploitation d’une animalerie. Une animalerie s’entend des locaux utilisés pour l’élevage d’animaux destinés à la recherche, à la formation ou au dépistage. Veuillez remplir en entier cette demande de permis d’exploitation d’une animalerie en vertu de l’article 4 de la Loi sur les animaux destinés à la recherche. Un permis expire le 31 décembre de l’année au cours de laquelle il a été délivré et doit être renouvelé chaque année. Une demande distincte et le paiement des droits sont requis pour chaque animalerie que vous exploitez.on00780
Programme des centres de vie active pour personnes âgées- Lignes directrices du programme 2025-2026Le document contient des renseignements et des instructions visant à faciliter la gestion du financement des Centres de vie active pour personnes âgées notamment les trois principaux volets administratifs du programme : demande de financement et gestion des fonds, prestation du programme, et présentation de rapports au ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité. Les lignes directrices fournissent de l’information pour aider les organismes à remplir leur demande d’ici le 6 février 2025, à 17 h HE.on00581
Renonciation volontaire à un permis d’établissement de transformation des viandesLe titulaire d’un permis d’établissement de transformation des viandes peut volontairement remettre son permis d’établissement de transformation des viandes s’il ne réalise plus d’activités réglementées.on00577
Consentement à la révocation d’un permis - accordé en vertu du Règlement de l’Ontario 465/19: Transformation des poissonsLe titulaire de permis d’une exploitation de transformation des poissons peut consentir à la révocation de son permis par un directeur si l’exploitation ne réalise plus d’activités réglementées.on00910
Programme des centres de vie active pour personnes âgées- Lignes directrices du programme 2026-27Le document contient des renseignements et des instructions visant à faciliter la gestion du financement des Centres de vie active pour personnes âgées notamment : demande de financement et gestion des fonds, prestation du programme, et présentation de rapports au ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité. Les lignes directrices fournissent de l’information pour aider les organismes à remplir leur demande d’ici le 5 février , à 17 h HE.on00668
SIEO-APPR Demande d'accès Demande subséquent - Employeur abonné actuelCe formulaire est utilisé pour effectuer une ou plusieurs des tâches suivantes dans le Système d'information d'Emploi Ontario - Apprentissage (SIEO-APPR) : • associer l’employeur abonné existant à un programme modulaire récemment approuvé • associer l’employeur abonné existant à un programme modulaire existant • activer l’employeur abonné existant a un programme modulaire qui a un statut inactifon00860
Outil d’aiguillage pour les enfants ayant des besoins particuliers complexesL’outil d’aiguillage doit remplir doit être par la coordonnatrice ou le coordonnateur de la planification des services avant d'aiguiller vers le processus d'examen des ressources du Programme des services en cas de BPC afin de vérifier l’admissibilité de l’enfant. Il contribuera aussi à obtenir les consentements appropriés de la famille et lui fournira toute l’information nécessaire sur la procédure d’examen des ressources pour les besoins particuliers complexes.016-on00139
Demande d'emploi – Inspectrice ou inspecteur de la santé et de la sécurité dans les soins de santéDemande d'emploi qui sera utilisée dans le cadre de la campagne de recrutement d'inspecteurs de santé et de sécurité de la santé du ministère du Travail. Les candidats téléchargeront le formulaire du site Web du ministère du Travail et rempliront la demande pour postuler un emploi d'inspecteur industriel.on00557
Formulaire de demande de discussion sur la santé animale du Programme d’inspection des viandesLe présent Formulaire de requête pour discuter du Programme d’inspection des viandes est conçu pour être utilisé lorsqu’une discussion plus poussée est demandée par des producteurs/expéditeurs ou des vétérinaires de troupeau concernant des condamnations ou des dispositions réalisées dans des établissements de traitement des viandes titulaires d’un permis provincial en Ontario et les renseignements fournis dans le Formulaire 202 : Condamnation d’une carcasse ou de carcasses entières ou partielleson00468
Rapport de conformité sur l'accessibilité – 2023 (Entreprises ou organismes sans but lucratif)Les entreprises ou organismes sans but lucratif qui sont tenus de se conformer à la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) doivent remplir et soumettre ce formulaire.on00896
Programme de subventions pour l'infrastructure des communauté autochtonesCe guide de présentation des demandes fournit des renseignements sur le PSICA aux demandeurs et aux bénéficiaires de financement. Il est en vigueur pour l'exercice 2026-2027 et décrit le processus de demande ainsi que les exigences de gestion des projets du PSICA et fournit des renseignements précis sur les critères d'admissibilité et les activités admissibles. Toutes les demandes seront examinées, évaluées et approuvées en fonction des exigences décrites dans ce guide de demande.on00752
Lignes directrices sur la présentation d’une demande au titre de la Subvention pour les projets communautaires de protection civile (SPCPC) de 2025-26Les demandeurs qui souhaitent présenter une demande au titre de la Subvention pour les projets communautaires de protection civile (SPCPC) pour 2025-26 doivent consulter les Lignes directrices sur la présentation d’une demande. Ces lignes directrices ont pour but de fournir aux demandeurs des renseignements sur le programme, notamment sur l’admissibilité des demandeurs et des dépenses et les exigences en matière de rapports, ainsi que d’autres renseignements utiles.on00239
Demande de transfert d'une licence ou d'un permis en vertu de la Loi sur les ressources en agrégatsDemande de transfert d'une licence ou d'un permis en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats
