Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

Formulaire de demande pour demander une modification au plan d'aménagement de la ceinture ouest de promenades tel que prévu par la Loi de 1994 sur la planification et l'aménagement du territoire de l'Ontario.

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014-5134-04
Formule Y3 – Requête en nomination d'une représentante ou d'un représentant présentée à la Commission en vertu de l'article 305(1) de Loi sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille

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007-11333
Déclaration obligatoire – Parent(e)s d'intention

Cette déclaration légale doit être remplie par le (s) parent (s) prévu (s) lors de la certification d'une naissance à l'aide d'un substitut.

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1 538 profils de formulaire trouvés pour 023-SR-L-PR-013

013-2748 Formule 4 - Demande de constitution de partie (dans une instance devant le Tribunal des services financiers)

013-2722 Demande d'audience (devant le Tribunal des services financiers) (Formule 1)

013-2720 Vol dans un parc à ciel ouvert - automobiles des clients (F.A.O. 75)

013-2709 Rapport de liquidation des régimes de retraite à cotisation déterminée

013-2702 Formule 3(b) - Assignation de témoin (audience électronique)

013-2688 Modèle de prospectus pour les sociétés coopératives avec capital social

013-2687 Modèle de prospectus pour les sociétés coopératives à capital emprunté

013-2655 Formule 1 (b) – Assignation de témoin (audience électronique)

013-2556 Renonciation à une prestation de décès antérieure à la retraite - Formule 4

013-2551 Demande d'enregistrement d'une modification apportée à un régime de retraite - Formule 1.1

013-1852 Réponse à une Demande de modification/révocation (Formulaire M)

013-1795 Sommaire des cotisations/ Sommaire des cotisations révisé Formulaire 7

on00681 Aperçu des documents préalables à l’inspection

014-5027-41 Formule 53 - Requête présentée à la Commission pour modifier ou annuler une ordonnance visée à l'article 41.1 en vertu de l'article 39(9) de la Loi

003-0166 Affidavit du ou de la secrétaire – Formulaire 5

014-5028-41 Formule 54 - Requête présentée à la Commission pour modifier ou annuler des ordonnances de la Commission visées à l'article 41.1 en vertu de l'article 39(9) de la Loi

017-2100 Fonds de mise en œuvre pour appuyer l'initiative Place à la croissance Formulaire de demande

017-2036 Demande de modification du Plan d'aménagement de la ceinture ouest de promenades

014-5134-04 Formule Y3 – Requête en nomination d'une représentante ou d'un représentant présentée à la Commission en vertu de l'article 305(1) de Loi sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille

007-11333 Déclaration obligatoire – Parent(e)s d'intention

1 538 profils de formulaire trouvés pour 023-SR-L-PR-013

013-2748
Formule 4 - Demande de constitution de partie (dans une instance devant le Tribunal des services financiers)

013-2722
Demande d'audience (devant le Tribunal des services financiers) (Formule 1)

013-2720
Vol dans un parc à ciel ouvert - automobiles des clients (F.A.O. 75)

013-2709
Rapport de liquidation des régimes de retraite à cotisation déterminée

013-2702
Formule 3(b) - Assignation de témoin (audience électronique)

013-2688
Modèle de prospectus pour les sociétés coopératives avec capital social

013-2687
Modèle de prospectus pour les sociétés coopératives à capital emprunté

013-2655
Formule 1 (b) – Assignation de témoin (audience électronique)

013-2556
Renonciation à une prestation de décès antérieure à la retraite - Formule 4

013-2551
Demande d'enregistrement d'une modification apportée à un régime de retraite - Formule 1.1

013-1852
Réponse à une Demande de modification/révocation (Formulaire M)

013-1795
Sommaire des cotisations/ Sommaire des cotisations révisé Formulaire 7

on00681
Aperçu des documents préalables à l’inspection

014-5027-41
Formule 53 - Requête présentée à la Commission pour modifier ou annuler une ordonnance visée à l'article 41.1 en vertu de l'article 39(9) de la Loi

003-0166
Affidavit du ou de la secrétaire – Formulaire 5

014-5028-41
Formule 54 - Requête présentée à la Commission pour modifier ou annuler des ordonnances de la Commission visées à l'article 41.1 en vertu de l'article 39(9) de la Loi

017-2100
Fonds de mise en œuvre pour appuyer l'initiative Place à la croissance Formulaire de demande

017-2036
Demande de modification du Plan d'aménagement de la ceinture ouest de promenades

014-5134-04
Formule Y3 – Requête en nomination d'une représentante ou d'un représentant présentée à la Commission en vertu de l'article 305(1) de Loi sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille

007-11333
Déclaration obligatoire – Parent(e)s d'intention