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013-2083
Dépenses d'activités de recherche scientifique et de développement expérimental en Ontario - Annexe 161Cette annexe sert à calculer les dépenses d'activités de recherche scientifique et de développement expérimental en Ontario (RS et DE).013-1572
2000 Déclaration annuelle du MCC et guideLa présente déclaration renferme des renseignements non fiscaux recueillis en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales, aux fins de maintien d'une base de données publique d'information sur les compagnies.013-1499
Sommaire des dispositions des immobilisations (Ontario) - Annexe 6Ce formulaire s'adresse aux entreprises ayant cédé des biens en immobilisations ou déclaré une perte déductible au titre d'un placement d'entreprise, ou les deux, au cours d'une année d'imposition.013-1872
Declaration annuelle et dispense de produireLa Declaration annuelle doit être produite dans les six mois suivant chaque fin d'année d'imposition de la société si celle-ci répond à tous les critères mentionnés à la page 2 de la déclaration. La Déclaration annuelle doit être produite pour toute société ontarienne constituée en personne morale, fusionnée ou prorogée en Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (Ontario).013-2009
Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle - version abrégée 2001 - Formulaire de mise à jour 2001-2002Formulaire intérimaire qui doit être utilisé en tant que supplément de la version 2001 de la déclaration d'impôt CT23 - version abrégée, dans le cas des années d'imposition se terminant après le 30 septembre 2001. Une fois que la version 2002 de la déclaration d'impôt CT23 - version abrégée aura été publiée, ce formulaire de mise à jour ne sera plus requis.013-1970
Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle – version abrégée 2001 Formulaire de mise à jour 2001-2002Formulaire intérimaire qui doit être utilisé en tant que supplément de la version 2001 des déclarations d'impôt CT23 ou CT8 dans le cas des années d'imposition se terminant après le 30 septembre 2001. Une fois que la version 2002 des déclarations d'impôt CT23 ou CT8 aura été publiée, ce formulaire de mise à jour ne sera plus requis.013-0256
Autorisation pour le Programme de paiements pré-autorisés (PPP)Vos paiements d'impôt seront chaque année prélevés sur votre compte bancaire à la date prévue pour les acomptes. Vous continuerez à recevoir votre facture de taxes.on00032
Fournir de l'information d'urgence accessible aux employésLe guide Fournir de l'information d'urgence accessible aux employés fournit aux employeurs des ressources utiles pour élaborer de l’information personnalisée sur les interventions d’urgence en milieu de travail à l’intention des employés handicapés, comme l’exigent Les Normes pour l’emploi en vertu de la LAPHO.014-4896-64
Avis de transfert d'un élève dans une autre école - Loi sur l'immunisation des élèvesAvis de transfert d'un élève dans une autre école - Loi sur l'immunisation des élèves023-sr-l-pr-010
Demande de données pour L'IUVU ou de remplacement de certificatCVOR replacement certificate or data saleson00457
L'expansion du programme Investir dans l'avenir des femmes 2022-2023 Questions et réponsesQuestions et réponses sur l'expansion du programme Investir dans l'avenir des femmes004-0414
Formulaire 4 - Avis des motifs invoqués pour l'expropriationL'autorité expropriante utilise ce formulaire pour signifier l'avis des motifs sur lesquels elle a l'intention de se fonder à une audience demandée par le propriétaire aux termes du paragraphe 6 (2) de la Loi sur l'expropriation. L'avis doit être signifié à chaque partie à l'enquête, au moins cinq jours avant la date prévue de l'audience.016-1911
Certificat de l'affichageCertificat de l'affichage009-0036
Modèle de proposition pour le programme de sensibilisation des élèves du secondaire à l'entrepreneuriatLe Programme de sensibilisation des élèves du secondaire à l'entrepreneuriat vise à faire connaître l'entrepreneuriat aux élèves du secondaire à travers l'Ontario. Afin de participer au programme, tous les organismes doivent présenter une demande à l'aide du modèle de proposition.006-2882
Demande de soutien de l'emploisoutien de l'emploi004-3040
Attestation de l'obligation de l'expertDans l'affaire d'une requête en règlement d'un différend aux termes du paragraphe 280 (2) de la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, ch I.8., en ce qui concerne des prestations d'accident légales.
