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014-2743-84
Demande d'approbation du règlement d'honoraires pour actes bucco-dentaires proposésDemande d'approbation pour recevoir des soins bucco-dentaires dans un hôpital, couverts par l'Assurance-santé de l'Ontario.014-4721-84
Transfert Électronique de données (TED) engagement et attestation du fournisseur interdisciplinaire de soins de santé004-0318
Formulaire d'assignation prescrit au paragraphe 33(4) de la Loi014-4750-84
Demande de service de transfert électronique de données (TED) de GONet par le fournisseur interdisciplinaire de soins de santé004-0424
Assignation de témoin013-0052
Annexe 1 – Comptes multiples004-0423
Requête en vue d'obtenir une prorogation de délai006-fro-014
Autorisation d'un tiers012-2031
Résumé des applications aériennes de pesticide planifiées et exécutées dans les forêts de la Couronne de l'Ontario004-0422
Requête en vue d'obtenir une autorisation004-0426
Avis d'appel013-3247
Diplomates étrangers - Annexe 18, Carburant incolore - TEU, Loi de la taxe sur les carburants - Guide relatif à la Demande de remboursement - Sommaire et AnnexeLes renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 18, Carburant incolore – Diplomates étrangers - TEU, Loi de la taxe sur les carburants. Vous y trouverez également des précisions sur les documents justificatifs, la conservation des dossiers, le délai pour soumettre une demande de remboursement, ainsi que les virements automatiques. Ce guide vous permettra aussi de déterminer si vous avez le droit de demander un remboursement.013-3245
Diplomates étrangers - Annexe 16, Essence - TEU - Loi de la taxe sur l'essence - Guide relatif à la Demande de remboursement - Sommaire et AnnexeLes renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 16, Essence – Diplomates étrangers - TEU, Loi de la taxe sur l'essence. Vous y trouverez également des précisions sur les documents justificatifs, la conservation des dossiers, le délai pour soumettre une demande de remboursement, ainsi que les virements automatiques. Ce guide vous permettra aussi de déterminer si vous avez le droit de demander un remboursement.013-3248
Diplomates étrangers-Annexe 19, Carburant aviation - TEU, Loi de la taxe sur l'essence-Guide relatif à la Demande de remboursement-Sommaire et AnnexeLes renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 19, Carburant aviation – Diplomates étrangers - TEU, Loi de la taxe sur l'essence. Vous y trouverez également des précisions sur les documents justificatifs, la conservation des dossiers, le délai pour soumettre une demande de remboursement, ainsi que les virements automatiques. Ce guide vous permettra aussi de déterminer si vous avez le droit de demander un remboursement.
