-
on00453
Preuve d’adresse d’entreprise – Obtention ou modification d’un numéro d’identification du titulaire (NIT)Un NIT est un numéro unique à 9 chiffres qui identifie une entreprise qui demande l’immatriculation de véhicules et(ou) de plaques au ministère. Pour être admissible à recevoir un NIT d’entreprise, une organisation doit être une bande indienne ou être constituée en personne morale. Pour obtenir un NIT, changer le nom ou l’adresse d’une entreprise ayant déjà un NIT, ou fusionner deux NIT, une organisation doit fournir les documents d’identification originaux, remplir le présent formulaire et fournir deux (2) documents de preuve d’adresse à un centre ServiceOntario.007-11313
Divulgation de renseignements sur les adoptions Demande d'enregistrement ou de retrait d'un Avis de non-communicationPermettre aux parents biologiques et aux personnes adoptées de soumettre une demande de service au Bureau du registraire général pour enregistrer ou retirer un avis de non-contact en vertu de la Loi de 2005 sur la divulgation d'informations sur l'adoption.014-4521-84
Demande d'approbation préalable du remboursement de services de santé hors pays/hors province assurés – Analyses de laboratoire et génétiquesLe formulaire électronique du programme OOC/OOP PA est conçu pour être rempli et soumis par voie électronique pour une demande d'approbation préalable pour le paiement intégral des services de laboratoire et de tests génétiques assurés hors pays (OOC) et hors province (OOP). Les versions anglaise et française peuvent être remplies en ligne ou téléchargées et sauvegardées pour une utilisation future.014-4749-84
Fournisseur interdisciplinaire de soins de santé TED Engagement et attestation014-4742-84
Demande d'inscription de cabinet par le fournisseur interdisciplinaire de soins de santé013-0792
Déclaration et répartition de l'exonération d'impôt sur l'exploitation minière pour des mines éloignéesÀ l'usage des exploitants qui choisissent, en vertu de l'art. 3.2 de la Loi de l'impôt sur l'exploitation minière, de soustraire à l'impôt les bénéfices découlant de l'exploitation d'une mine éloignée admissible en Ontario à l'exonération d'impôt sur l'exploitation minière à titre de nouvelle mine éloignée, telle que définie dans cet article.014-4347-84
Demande d'examen complet de la vueFormulaire destiné aux personnes admissibles à un examen complet de la vue couvert par l'Assurance-santé de l'Ontario.019-0252
Avis d'appelDemande d'appel d'une décision du registrateur de claims provincial auprès du commissaire aux mines et aux terres.014-4367-84
Soins de santé primaires Déclaration d'un nouveau patientDéclaration d'un nouveau patient qui s'inscrit à un groupe de soins primaires pour les raisons précisées dans le formulaire.014-4750-84
Demande de service de transfert électronique de données (TED) de GONet par le fournisseur interdisciplinaire de soins de santé012-2030
Résumé des applications aériennes de pesticides planifiées et exécutées014-4832-84
Soins de santé primaires Demande de documents pour l'inscription012-2034
Demande de permis de destruction de parasites aquatiqueson00494
Demande de bail014-3057-87
Produits nutritionnelsDemande d'autorisation pour obtenir des produits nutritionnels, sous certaines conditions, au titre du PMO.019-0316
Rapport sur l'autorisation d'analyser la teneur en minéraux Article 52 de la Loi sur les minesLes renseignements personnels, s'il en est, dans le présent formulaire sont recueillis en vertu de l'article 52 et du paragraphe 178.2(1) de la Loi sur les mines. Ces renseignements seront utilisés pour préparer des rapports et pour communiquer avec la personne-ressource désignée à cette fin. Tous les renseignements dans le présent formulaire sont assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP), L.R.O. de 1990. Toute question concernant la collecte de ces renseignements doit être acheminée à l'adresse suivante à l'attention de la : Section de l'exploration minière et de l'exploitation des minéraux, Ministère des Mines, 933, chemin du lac Ramsey, Sudbury ON P3E 6B5 (téléphone : 705-465-0879).019-0317
Demande d’analyse de la teneur en minéraux et (ou) d’élimination de matièresLes renseignements personnels recueillis dans la présente demande sont obtenus en application de l’article 52 et du paragraphe 178.2 (1) de la Loi sur les mines. Ces renseignements seront utilisés aux fins du traitement de la demande et pour communiquer avec la personne-ressource désignée à cet égard. Tous les renseignements figurant dans ce formulaire sont régis par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Les questions concernant cette collecte d’information doivent être adressées à la Section de l’exploration minière et de l’exploitation des minéraux du ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts, 933, route Ramsey Lake, Sudbury (Ontario) P3E 6B5. Téléphone : 705-670-5815
