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008-0231
Facture de l'interprète -
016-1911
Certificat de l'affichageCertificat de l'affichage013-0792
Déclaration et répartition de l'exonération d'impôt sur l'exploitation minière pour des mines éloignéesÀ l'usage des exploitants qui choisissent, en vertu de l'art. 3.2 de la Loi de l'impôt sur l'exploitation minière, de soustraire à l'impôt les bénéfices découlant de l'exploitation d'une mine éloignée admissible en Ontario à l'exonération d'impôt sur l'exploitation minière à titre de nouvelle mine éloignée, telle que définie dans cet article.013-1477
Total de l'actif - autres redressementsCette annexe supplémentaire détaille d'autres rajustements applicables au calcul de l'actif total aux fins de l'impôt sur le capital.on00457
L'expansion du programme Investir dans l'avenir des femmes 2022-2023 Questions et réponsesQuestions et réponses sur l'expansion du programme Investir dans l'avenir des femmeson00542
Demande au Programme de remboursement des frais juridiques dans le cadre d’une enquête de coroner et au Programme de remboursement des familles dans le cadre d’une enquête de coronerLe présent formulaire de demande s’adresse aux membres de la famille (le « demandeur ») qui ont obtenu la qualité pour agir dans le cadre d’une enquête de coroner lorsque la personne décédée a été victime d’un crime ou a été impliqué dans un incident en lien avec la police. Le demandeur ou son représentant légal peut remplir ce formulaire pour demander le remboursement des frais juridiques et des dépenses admissibles au titre du Programme de remboursement des frais juridiques dans le cadre d’une enquête de coroner ou du Programme de remboursement des familles dans le cadre d’une enquête de coroner. Veuillez consulter les Lignes directrices du Programme de remboursement des frais juridiques dans le cadre d’une enquête de coroner ou du Programme de remboursement des familles dans le cadre d’une enquête de coroner pour obtenir des renseignements sur les critères d’admissibilité au programme, les dépenses admissibles et le processus de remboursement.014-4896-64
Avis de transfert d'un élève dans une autre école - Loi sur l'immunisation des élèvesAvis de transfert d'un élève dans une autre école - Loi sur l'immunisation des élèves013-0255
Demande de remboursementDemande de remboursement des taxes sur l'impôt foncier.021-0517
Fêtons l'Ontario 2019 en un coup d'œilLe document Fêtons l'Ontario Ee un coup d'œil fournit un aperçu de haut niveau du programme, des conditions d'admissibilité et des étapes à suivre pour soumettre une demande au programme Fêtons l'Ontario.013-0793
Déclaration et répartition de l'exonération d'impôt sur l'exploitation minière pour des mines non éloignéesÀ l'usage des exploitants qui choisissent, en vertu de l'art. 3.1 de la Loi de l'impôt sur l'exploitation minière, de soustraire à l'impôt les bénéfices découlant de l'exploitation d'une mine admissible en Ontario à l'exonération d'impôt sur l'exploitation minière à titre de nouvelle mine ou d'agrandissement important d'une mine existante, tels que définis par la réglementation de l'impôt sur l'exploitation minière.on00718
Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise de l’Ontario – Commerce électroniquePour effectuer le paiement des frais requis par les divers secteurs de programme du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise de l’Ontario (MAAAO) afin d’assister à des cours, de participer à des salons commerciaux ou professionnels ou d’obtenir d’autres services, comme les demandes d’accès à l’information004-3040
Attestation de l'obligation de l'expertDans l'affaire d'une requête en règlement d'un différend aux termes du paragraphe 280 (2) de la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, ch I.8., en ce qui concerne des prestations d'accident légales.
