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05-0211
Prix d'excellence de l'Ontario pour les personnes âgéesCélébrer les personnes âgées qui, après l'âge de 65 ans, ont contribué de façon exceptionnelle au bien-être de leur collectivité.on00092
Liste de contrôle pour les exigences de formation en matière d'accessibilitéAfin de mieux orienter la communauté réglementée sur les exigences de formation en matière d'accessibilité énoncées dans le Règlement 191/11.012-2093
Enregistrement d'activités exercées dans le cadre des imprimeriesL'information présentée ici n'est fournie qu'à titre indicative012-2196
Déclaration de vérification relative à l'importation d'électricité, la distribution de gaz naturel et la fourniture de produits pétroliersLe présent formulaire doit être rempli par les organismes de vérification accrédités afin de fournir une déclaration écrite qui atteste de l'existence ou de l'absence d'un degré raisonnable d'assurance que : 1) le rapport d'émissions de gaz à effet de serre (GES) ne contient aucun écart important; 2) le rapport a été rédigé conformément à la réglementation.009-0025
Rétroaction au sujet de la proposition de version révisée de la Norme d'accessibilité pour les services à la clientèleEn 2013, le gouvernement de l'Ontario a donné le mandat au Comité d'élaboration des normes du Conseil consultatif des normes d'accessibilité (CEN-CCNA) de réviser la Norme d'accessibilité pour les services à la clientèle. Le CEN-CCNA est composé en majorité de personnes handicapées ainsi que de représentant de secteurs tenus de se conformer à la Norme d'accessibilité pour les services à la clientèle.014-5037-67
Renouvellement du financement de l'oxygénothérapie à domicileUtilisé afin de renouveler le financement du Programme pour l'oxygénothérapie à domicile.0214
Prix du lieutenant-gouverneur pour l'action bénévole communautaire des élèvesLe Prix du lieutenant-gouverneur pour l'action bénévole communautaire des élèves rend hommage aux élèves qui non seulement effectuent le nombre d'heures de bénévolat exigé pour obtenir leur diplôme, mais le dépassent. Chaque année, un prix est décerné à une ou un élève de chaque école secondaire de l'Ontario.013-0792
Déclaration et répartition de l'exonération d'impôt sur l'exploitation minière pour des mines éloignéesÀ l'usage des exploitants qui choisissent, en vertu de l'art. 3.2 de la Loi de l'impôt sur l'exploitation minière, de soustraire à l'impôt les bénéfices découlant de l'exploitation d'une mine éloignée admissible en Ontario à l'exonération d'impôt sur l'exploitation minière à titre de nouvelle mine éloignée, telle que définie dans cet article.045-4768-69e
Évaluation de l’état de santé – Santé à domicile OntarioCe formulaire doit être utilisé pour effectuer l’évaluation de l’état de santé exigée en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée lorsqu’une personne présente une demande de détermination de l’admissibilité à l’admission à un foyer de soins de longue durée. L’évaluation exigée porte sur la santé physique et mentale du demandeur ainsi que sur ses besoins en matière de traitements médicaux et de soins de santé. Cette évaluation doit être faite par un médecin ou un infirmier autorisé.007-11383
Affidavit de solvabilité (fusion), Loi sur les sociétés coopérativesAffidavit relatif à la solvabilité de chaque société coopérative partie à la fusion. Ce formulaire soit être soumis avec les statuts de fusion.014-4896-64
Avis de transfert d'un élève dans une autre école - Loi sur l'immunisation des élèvesAvis de transfert d'un élève dans une autre école - Loi sur l'immunisation des élèves018-2371
Demand d'obtention de zone de recolte d'appatsMécanisme pour demander une zone de récolte d'appâts (ZRA). Les ZRA sont une partie allouée d'une ressource et elles constituent l'échelle à l'intérieur de laquelle les récolteurs commerciaux d'appâts sont autorisés à récolter des poissons-appâts et des sangsues. Un récolteur commercial d'appâts peut obtenir autant de ZRA qu'il y en a de disponibles.013-2262
Répartition de l'exonération des employeurs associés2010 et années subséquentes Tous les employeurs admissibles qui font partie d'un groupe d'employeurs associés doivent conclure une entente de répartition de l'exonération d'impôt-santé pour l'année. Ainsi, l'un des employeurs du groupe doit remplir cette entente de répartition et la soumettre au ministère au plus tard à la date d'échéance.007-11388
Mise à jour des statuts constitutifs d'une coopérative sans capital social, Formulaire 9, Loi sur les sociétés coopérativesPour mettre à jour les statuts constitutifs d'une société coopérative sans capital social tel que modifiés. Les statuts constitutifs mis à jour ont préséance sur les statuts constitutifs originaux et sur toutes les modifications qui leur ont été apportées.007-11384
Statuts de dissolution, Formulaire 11, Loi sur les sociétés coopérativesPour procéder volontairement à la dissolution d'une société coopérative en Ontario qui a déjà amorcé ses activités, a émis des parts sociales, a perçu des droits d'adhésion ou des prêts, ou dont la date de constitution remonte à deux ans ou plus.3025
Registre des déplacementsLes travailleurs indépendants bénéficiaires de l'aide sociale sont tenus de conserver et de soumettre un relevé des déplacements professionnels indiquant le kilométrage des véhicules personnels utilisés dans leur entreprise, à condition que le déplacement soit nécessaire à l'entreprise et que le but du déplacement soit de générer un revenu.002-5208
Accord de sécurité et de confidentialité - Accès à des renseignements personnels à des fins de recherche - Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privéeLe formulaire 5208 est un modèle d'entente entre un chercheur et une institution, qui garantit la sécurité et la confidentialité de renseignements personnels qui peuvent être divulgués à des fins de recherche.
