Les modifications au Règlement de l'Ontario 854 concernant les mines et les installations minières (en anglais seulement) pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2012, comprenaient des changements apportés au certificat médical prescrit en vertu de l'article 195 du règlement. En vertu de ces dispositions, les opérateurs de treuils d'extraction doivent subir un examen médical annuel effectué par un médecin. Le certificat, qui est rempli par le médecin, est un moyen efficace pour les intervenants de répondre à ces exigences. Il faut moins de cinq minutes pour remplir le certificat.

Le formulaire d'enregistrement des initiatives de compensation doit être utilisé par des parrains, par exemple, des particuliers ou des personnes morales, qui souhaitent enregistrer une initiative de compensation unique conformément au Règlement de l'Ontario 539/17 : Crédits compensatoires de l'Ontario. Il sert à fournir au directeur de la Direction du plafonnement et de l'échange des renseignements sur l'initiative de compensation, et notamment des documents signés et datés par le parrain.

Le ministère du Procureur général est heureux d'annoncer le lancement du processus de demande de subvention du Programme de subventions pour les recours civils 2021-2022. Dans le cadre de ce programme, des subventions non renouvelables pouvant atteindre 100?000 $ par projet (et jusqu'à 200?000 $ par organisation) seront octroyées pour des projets axés sur les types de crimes et les groupes de population jugés prioritaires, soit les suivants : Communautés autochtones Enfants et adolescents

Un NIT est un numéro unique à 9 chiffres qui identifie une entreprise qui demande l’immatriculation de véhicules et(ou) de plaques au ministère. Pour être admissible à recevoir un NIT d’entreprise, une organisation doit être une bande indienne ou être constituée en personne morale. Pour obtenir un NIT, changer le nom ou l’adresse d’une entreprise ayant déjà un NIT, ou fusionner deux NIT, une organisation doit fournir les documents d’identification originaux, remplir le présent formulaire et fournir deux (2) documents de preuve d’adresse à un centre ServiceOntario.

Used by Health Care Facility Staff and Regulated Health Care Providers. Submit completed order request form (available at https://forms.mgcs.gov.on.ca/en/dataset/014-0350-93) to OSSDistribution@ontario.ca.

Un enregistrement est requis pour l’exploitation d’un service de recherche, de formation ou de dépistage en Ontario. Cette exigence s’applique si des animaux sont utilisés dans vos locaux à des fins de recherche, de formation ou de dépistage et si vos locaux sont affectés au rassemblement ou à la garde d’animaux destinés aux travaux d’un service de recherche en vertu de l’article 4 de la Loi sur les animaux destinés à la recherche (L.R.O. 1990, chap. A.22). Veuillez remplir en entier cette demande d’enregistrement d’un service de recherche, de formation ou de dépistage, conformément à l’article 4 de la Loi sur les animaux destinés à la recherche. Le directeur nommé en vertu de la Loi sur les animaux destinés à la recherche approuvera toutes les demandes d’enregistrement présentées conformément aux exigences de cette loi. Un enregistrement expire le 31 décembre de l’année au cours de laquelle il a été effectué et doit être renouvelé chaque année. Si une demande est présentée pour plus d’un service de recherche, de formation ou de dépistage, des renseignements détaillés doivent être fournis pour chacun, et des droits doivent être payés.

Les modifications au Règlement de l'Ontario 854 concernant les mines et les installations minières (en anglais seulement) pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2012, comprenaient des changements apportés au certificat médical prescrit en vertu de l'article 195 du règlement. En vertu de ces dispositions, les opérateurs de grues doivent subir un examen médical annuel effectué par un médecin. Le certificat, qui est rempli par le médecin, est un moyen efficace pour les intervenants de répondre à ces exigences. Il faut moins de cinq minutes pour remplir le certificat.

Vous servir de ce formulaire si vous avez commandé des médicaments ou des fournitures médicales auprès du SAMPGO et souhaitez renvoyer des médicaments et des fournitures médicales revendables au SAMPGO. Le SAMPGO n'acceptera et ne créditera que les médicaments et les fournitures revendables répondant aux critères énumérés sur le formulaire. Le SAMPGO vous fournira un numéro d'autorisation de renvoi dans les deux jours ouvrables suivant la réception du formulaire rempli.

Formulaire utilisé pour fournir aux patients un plan complet de soins ou de mesures de soutien communautaires.

Demande d'appel d'une décision du registrateur de claims provincial auprès du commissaire aux mines et aux terres.

Déclaration d'un nouveau patient qui s'inscrit à un groupe de soins primaires pour les raisons précisées dans le formulaire.

En-tête de lot de formulaires d'adhésion des patients, à soumettre au ministère pour traitement.