Formulaire à l'usage des vendeurs de bière en Ontario(p.ex.les établissements titulaires d'un permis d'alcool)qui ont versé des sommes aux fins de la taxe sur les produits de bière fabriqués par des brasseurs de l'Ontario,et dont lesdits produits ont été volés,détruits(p.ex. dans un incendie)ou perdus(p.ex. dans un accident de la route)avant la vente aux acheteurs.Le formulaire ne s'applique pas aux achats effectués auprès de la Régie des alcools de l'Ontario,ou par l'intermédiaire de la Régie
Formulaire utilisé pour déterminer le revenu mensuel disponible de l'auteur de la demande.
Permis amateur pour épreuves multiples — Formulaire de mise à jour
Ce formulaire est destiné aux non-avocats qui désirent accéder au poste de notaire en Ontario.
Ce formulaire est utilisé par un titulaire de permis qui projette de placer un enfant chez un requérant en vue de son adoption.
Remboursement au Fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobiles
Faciliter le remboursement, pour les médecins prescripteurs, des demandes de traitement se rapportant à la maladie de Hurler-Scheie and Hurler
Formulaire indiquant tous les endroits où sont dispensés des services de groupe.
Il faut un permis de machine pour faire fonctionner une machine servant à la mise en place d’installations de drainage dans des terres agricoles.
Il faut un permis pour faire fonctionner une machine servant à la mise en place d’installations de drainage.
