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Anglais - Demande d’exemption de la pénalité pour défaut de présenter un rapport sur les activités de chasseCe formulaire permet à un chasseur de demander une exemption de la pénalité pour défaut de présenter un rapport sur les activités de chasse lorsqu’une maladie ou une blessure grave l’a frappé d'incapacité et l’a empêché de remplir son rapport dans les 24 heures précédant la date limite de présentation de celui-ci, ou lorsqu’un chasseur qui chassait avec un pourvoyeur a présenté son rapport, mais que ce pourvoyeur n’a pas fourni le rapport rempli au Ministère.on00397
Programme Perspectives d'emplois d'été (PEME) Foire aux questionsFoire aux questions au sujet du Programme Perspectives d'emplois d'été.014-4940-87
Exceptional Access Program (EAP) Request OxyNEO (Oxycodone Hydrochloride Controlled Release) Tablets014-4943-87
Exceptional Access Program (EAP) Request Lovenox (Enoxaparin Sodium) Therapy014-4942-87
Exceptional Access Program (EAP) Request Innohep (Tinzaparin Sodium) Therapy4444
Avis de résultats d'analyse insatisfaisants et de règlement des problèmes (annexe 16)Rempli par tous les DWS réglementés, ce formulaire communique les résultats des tests défavorables et émet une résolution au ministère pour tous les paramètres de l'eau potable.on00294
Programme ontarien des services en matière d'autisme – déclaration des dépenses pour des services cliniques de baseCe formulaire permet aux familles de déclarer et de catégoriser la façon dont le financement des services cliniques de base du Programme ontarien des services en matière d'autisme a été dépensé pour recevoir le prochain paiement ou le rapprocher de leur paiement annuel.on00388
Conseils pour rédiger un CV et une lettre d'accompagnementDémontrer vos compétences, vos connaissances et vos réalisations en rédigeant un curriculum vitae et une lettre de présentation convaincants, qui vous permettront de décrocher le poste que vous voulez dans la fonction publique de l'Ontario!on00595
Nomination d’un mandataire au nom des requérants anonymes de services de révision du Bureau de l’équité salarialePour qu’une personne se présente comme mandataire au nom d’employés anonymes.014-4297-82
Renouvellement de la Carte SantéDemande de renouvellement de la carte Santé avec photo, générée automatiquement par le système de communication avec les clients.014-7179-84
Sommaire des dépenses relatives aux malades hospitalisésFormulaire envoyé aux autres provinces pour réclamer le remboursement des dépenses relatives aux malades hospitalisés en Ontario (entente réciproque).on00329
Mandat d'appréhension et de renvoi d'un enfant placé dans un programme de traitement en milieu ferméCe formulaire d'instance est utilisé pour autoriser l'appréhension et le renvoi d'un enfant placé dans un programme de traitement en milieu fermé.014-4941-87
Exceptional Access Program (EAP) Request Fragmin (Dalteparin Sodium) Therapy014-3164-84
Demande d'exemption médicale - Carte Santéon00723
Le volet Formation du Fonds pour le développement des compétencesLes demandeurs intéressés par le volet Formation du Fonds de développement des compétences (FDC) sont invités à consulter le guide de demande du volet Formation et le guide d’accompagnement du demandeur. Le guide de demande fournit des informations générales sur les objectifs du FDC, les principaux domaines, les conditions d’admissibilité, les dépenses admissibles et les mesures de rendement. Le guide d’accompagnement du demandeur fournit des instructions étape par étape pour remplir la demande dans PTO et FS Connexion.on00104
Demande pour les entreprises : Fonds de développement de l'Est de l'Ontario et Fonds de développement du Sud-Ouest de l'OntarioLe Programme pour le développement régional adopte une approche coordonnée visant à soutenir la croissance des entreprises de l'Est et du Sud-Ouest de l'Ontario. Le programme soutient les petites et les moyennes entreprises admissibles qui investissent dans du nouveau matériel et de la formation pour accroître leurs activités dans ces régions. Il offre également un soutien aux municipalités et aux organismes sans but lucratif qui investissent dans des projets de développement économique.
