2 438 profils de formulaire trouvés pour 023-SR-E-205F

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  • 012-2198
    Attestation du participant à émissions plafonnées aux termes des paragraphes 12(2) et (6) du Règlement de l'Ontario 143/16

    Le présent formulaire d'attestation doit être utilisé par les personnes qui sont des participants à émissions plafonnées qui reçoivent des produits pétroliers à des installations assujetties au plafonnement en Ontario ou les personnes qui fournissent des produits pétroliers à des installations assujetties au plafonnement en Ontario.

  • on00498
    Programme de partenariats communautaires pour la sécurité routière

    Le Programme permet l’octroi de fonds à un réseau d’organismes sans but lucratif provinciaux et régionaux dont la mission touche la sécurité routière. Il soutient des initiatives de sensibilisation du public sur des enjeux prioritaires comme la conduite agressive, la sécurité des piétons, la distraction au volant, la conduite avec facultés affaiblies et la sécurité à vélo. Ce guide contient de l’information sur le financement, les critères d’admissibilité et le processus de demande.

  • on00463
    Fonds pour le développement des compétences guide de demande troisième ronde Septembre 2022

    Les candidats qui souhaitent présenter une demande pour la troisième ronde de financement du Fonds pour le développement des compétences (FDC) doivent lire les lignes directrices pour la présentation d’une demande dans le cadre de la deuxième ronde de financement publiées. Le guide de demande vise à fournir des renseignements contextuels aux candidats intéressés sur les objectifs du FDC, les critères d’admissibilité, les mesures de rendement, les dépenses admissibles et les critères d’évaluation

  • 019-0206
    Demande de rétrocession des terrains miniers/droits miniers

    Formulaire à remplir et à soumettre pour obtenir l'autorisation du ministère de rétrocéder à la Couronne un bail minier, un permis d'occupation ou un terrain minier concédé par lettre patente.

  • 2149
    Renseignements sur le profil du réseau d'eau potable

    Le présent avis s'applique à un réseau résidentiel toutes saisons non municipal alimenté par une source d'approvisionnement en eau brute constituée d'eaux souterraines ou qui est réputé, aux termes de la disposition 4 ou 5 du paragraphe 2 (2) du Règl. de l'Ont. 170/03, être alimenté par une source d'approvisionnement en eau brute constituée d'eaux souterraines qui sont sous l'influence directe d'eaux de surface.

  • 017-9499p
    Déclaration de candidature – Formulaire 1

    Formule que doit remplir une personne désirant être candidate à des élections municipales ou d'un conseil scolaire. Doit être déposée auprès du secrétaire de la municipalité chargé de l'élection, accompagnée des droits prescrits.

  • on00619
    Formulaire de demande de changement de renseignements pour permis d’agence d’agents de sécurité et d’enquêteurs privés - propriété individuelle

    Ce formulaire doit être utilisé par les agences de gardiens de sécurité et/ou d’enquêteurs privés titulaires d’une licence (entreprise individuelle) pour modifier leurs informations (p. ex., mettre à jour l’adresse du siège social et/ou l’adresse postale, les coordonnées du propriétaire unique, etc.) auprès de la Direction des services privés de sécurité et d’enquête (DSPSE). Le formulaire est accompagné d’instructions sur la manière de remplir la demande avec succès.

  • on00032
    Fournir de l'information d'urgence accessible aux employés

    Le guide Fournir de l'information d'urgence accessible aux employés fournit aux employeurs des ressources utiles pour élaborer de l’information personnalisée sur les interventions d’urgence en milieu de travail à l’intention des employés handicapés, comme l’exigent Les Normes pour l’emploi en vertu de la LAPHO.

  • 2189
    Renseignements sur l'eau potable – Règl. de l'Ont. 243/07

    Enregistrer un établissement, metre à jour ou révoquer un enregistrement existant, l'identification d'une laboratoire autorisé, ou fournir un Avis de reduction de la fréquence des prévèements.

  • 017-10551p
    Avis d'inscription - Tiers - Formulaire 7

    Formule que doit remplir un particulier, une personne morale ou un syndicat qui souhaite engager des dépenses à l'égard d'une question figurant sur un bulletin de vote municipal. Doit être déposée auprès du secrétaire municipal.

  • 017-9503p
    État financier – Rapport du vérificateur Candidat - Formulaire 4

    Formule que doit remplir tout candidat à des élections municipales ou d'un conseil scolaire. Doit être déposée auprès du secrétaire municipal.

  • on00357
    Principal Reséau Autorisé pour les Systèmes Coopératifs de Circulation des Camions en Convoi Aotomatisé

    Fournir des informations sur le réseau routier disponible pour opérer des convoi automatisé de camions

  • ph-a-17
    Demande de permis d'afficher

  • 5560
    Avis d'information concernant le traitement au point d'entrée pour les usagers d'eau potable

    L'obligation de soumettre un Avis d'information concernant le traitement au point d'entrée pour les usagers d'eau potable s'applique à tout réseau d'eau potable qui a recours à une unité de traitement au point d'entrée, conformément à l'annexe 3 du Règl. de l'Ont. 170/03 et qui appartient à l'une des catégories suivantes de réseaux d'eau potable : • petits réseaux résidentiels municipaux et petits réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux qui servent moins de 101 résidences privées.

  • on00425
    Demande d’exploration réputée

  • 0048
    Exemple de plan et de modèle d'accommodement

    Ce document est inspiré de la Trousse à outils de l'employeur : Rendre les lieux de travail de l'Ontario accessibles aux personnes handicapées (2e édition), publiée par le Conference Board du Canada. Il est offert à titre d'information seulement et ne doit pas être interprété comme un avis juridique ou un avis sur quelque question que ce soit. Il ne faut pas agir ou éviter d'agir en fonction du contenu sans consulter un conseiller juridique ou un autre professionnel.

  • 0047
    Exemple de plan et de modèle d'aide au retour au travail

    Ce document est inspiré de la Trousse à outils de l'employeur : Rendre les lieux de travail de l'Ontario accessibles aux personnes handicapées (2e édition), publiée par le Conference Board du Canada. Il est offert à titre d'information seulement et ne doit pas être interprété comme un avis juridique ou un avis sur quelque question que ce soit. Il ne faut pas agir ou éviter d'agir en fonction du contenu sans consulter un conseiller juridique ou un autre professionnel.

  • on00356
    Rapport de vente d'abeilles domestiques Titulaires de permis

    Conformément à la Loi sur les abeilles de l'Ontario et au règlement 57, les apiculteurs sont tenus de déclarer les ventes d'abeilles à l'apiculteur provincial. Le Programme apicole du ministère fournit un modèle (ce formulaire) sur son site Web pour plus de commodité et pour s'assurer que l'information minimale requise est déclarée.

  • on00540
    Fonds pour le développement des compétences - Ligne directrice du volet relatif aux immobilisations

    Les personnes intéressées à soumettre une demande dans le cadre du volet Immobilisations du Fonds pour le développement des compétences (FDC) sont invitées à consulter les lignes directrices pour les sous-volets Amorçage et Croissance du FDC, les documents de questions et réponses correspondants et le document sur les erreurs courantes dans les demandes. Les lignes directrices présentent les objectifs du volet Immobilisations du FDC, les critères d’admissibilité, les coûts admissibles, les critères d’évaluation et les mesures de rendement. Les documents de questions et réponses apportent des précisions sur les paramètres du programme, et le document sur les erreurs courantes présente les erreurs souvent commises par les demandeurs pour aider ceux-ci dans la préparation de leur demande.

  • on00897
    Portail des rapports de conformité sur l’accessibilité

    Les organismes qui ont l’obligation de présenter des rapports de conformité en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), y compris la fonction publique de l’Ontario, l’Assemblée législative de l’Ontario et les organismes désignés du secteur public, doivent remplir et soumettre leur rapport de conformité dans le Portail des rapports de conformité sur l’accessibilité. Le portail permet aux organismes : • de soumettre un rapport de conformité sur l’accessibilité ou de mettre à jour le profil de l’organisme; • d’accéder aux ébauches sauvegardées; • d’examiner les rapports et les mises à jour soumis précédemment. Il sera possible pour les entreprises et les organismes sans but lucratif de présenter leurs rapports de conformité sur l’accessibilité sur le Portail à compter de 2026. Besoin d’aide pour télécharger le Guide de l’utilisateur? Veuillez consulter la page Aide pour trouver des solutions aux problèmes courants.