Les demandeurs intéressés à soumettre une demande dans le cadre du volet immobilisation du Fonds de développement des compétences (FDC) doivent consulter les lignes directrices pour les sous-volets Amorçage et Croissance ainsi que les Questions et réponses associées. Les lignes directrices fournissent des informations de base sur les objectifs du volet d’immobilidation du FDC, les critères d'admissibilité, les coûts admissibles, les critères d'évaluation et les mesures de performance. Les Questions et réponses apportent des précisions supplémentaires sur les paramètres du programme.
À utiliser par les résidents et résidentes des foyers de soins de longue durée qui souhaitent demander une réduction de leurs frais d'hébergement avec services de base. Ce formulaire doit être utilisé par les demandeurs qui n'ont pas reçu d'avis de cotisation.
À utiliser par les résidents et résidentes des foyers de soins de longue durée qui souhaitent demander une réduction de leurs frais d'hébergement avec services de base. Ce formulaire doit être utilisé par les demandeurs qui ont reçu un avis de cotisation.
Ce permis donne à un particulier ou à une société le droit de détenir et d’exploiter une aire de dressage et d’épreuves. La partie A de ce formulaire contient la demande de permis et la partie B contient le rapport annuel obligatoire. Les personnes qui souhaitent demander ce type de permis doivent déjà en avoir reçu un. Les demandes pour de nouvelles aires de dressage et d’épreuves seront refusées. Les demandeurs doivent soumettre les parties A et B de ce formulaire, ainsi qu’une copie du plan de leur site.
Formulaire destiné aux titulaires de baux miniers qui souhaitent transformer 2 ou plusieurs baux en un bail unique ou transformer un bail unique en 2 ou plusieurs baux.
Ce formulaire est utilisé par une agence afin d'aviser la Direction des services privés de sécurité et d'enquête (DSPSE) de tout changement d'administrateur, de dirigeant ou d'associé, en accordance avec la section 8(2) de la Loi de 2005 sur les services privés de sécurité et d'enquête (LSPSE).
Le règlement concernant la divulgation de la rémunération donne suite à la disposition sur la divulgation de la Loi de 2018 sur la responsabilisation de Hydro One et précise les exigences relatives à la divulgation publique. Le formulaire de divulgation de la rémunération annuelle des cadres supérieurs de Hydro One, incorporé comme référence dans le règlement, précise le format de divulgation de la rémunération des cadres supérieurs.
Le Programme de subventions pour des collectivités inclusives soutient les gouvernements locaux, les organismes communautaires et les groupes autochtones, en prenant compte des Ontariens de tous âges et de toutes capacités au cours des différentes étapes des projets de planification et de développement communautaires. Ce formulaire de demande doit être utilisé par les organisations qui postulent au Programme de subventions pour des collectivités inclusives 2023-24.
Vidéo - Cette vidéo présente le processus de candidature du début à la fin. Texte - Il s'agit d'une description textuelle de la vidéo qui fournit une procédure pas à pas du processus de candidature du début à la fin.
Demande de licence de combattant.
Demande de licence d'officiel.
Demande de permis pour événement amateur
Demande de financement Dispositifs de modification de la tension
Demande de financement pour aides à la mobilité
