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014-0350-93
Forms Order RequestUsed by Ministry clients to order forms from OSS Distribution.003-0200
Avis d'abandon d'installations de drainageAvis d'abandon d'installations de drainage002-2046
Formulaire de demande de terminologieCe formulaire sert à soumettre des demandes portant sur les appellations officielles du gouvernement de l'Ontario qui ne se trouvent pas dans la base Appellations officielles Ontario du site ONTERM (www.ontario.ca/terminologie). Les appellations officielles comprennent les noms de ministères et leurs unités organisationnelles, les noms d'organismes gouvernementaux, les noms de programmes et les titres de poste. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page Appellations officielles Ontario du site ONTERM (www.ontario.ca/fr/document/terminologie-du-gouvernement-de-lontario/appellations-officielles-ontario).014-4858-87
Demande d'Ilaris® (canakinumab)022-12-2587
Contrat d'apprentissage014-5063-67
Addendum for Ventilator Equipment and Supplies Application Form014-4901-97
Bon de commande - NaloxoneBon de commande - Naloxone014-4751-84
Consentement du fournisseur interdisciplinaire de soins de santé à la participation du personnel infirmier praticien à l'Initiative d'inscription et de suivi des services de consultation PIP014-4638-67
Demande de statut d'autorisateur - Annexe BDemande de statut d'autorisateur - Annexe B013-0255
Demande de remboursementDemande de remboursement des taxes sur l'impôt foncier.014-5024-41
Formule 4A - Certificat de maintienon00151
Formulaire de modification Loi sur les ressources en agrégatsLe Formulaire de modification doit être rempli par un titulaire de licence ou de permis qui désire que le Ministère des Richesses naturelles et des Forêts modifie son permis, sa licence ou son plan d'implantation en vertu de l'article 13 ou du paragraphe 13.1, 13.2, 30.1 ou 37.2 de la Loi.
