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012-1995
Demande de carte d'identité d'assistant technicien en construction de puits - Formulaire 8Ce formulaire doit être utilisé par les entrepreneurs ayant une licence d'entrepreneur en construction de puits et leurs assistants techniciens (ayant travaillé pendant au moins quatre mois avec l'entrepreneur) pour demander ou renouveler leur carte d'identité d'assistant technicien, qui expire 36 mois après sa délivrance. Le Règlement de l'Ontario 903 prescrit les conditions de délivrance de la licence et indique les rôles et responsabilités des particuliers ou entreprises.004-0009
Requête de révision d'une décision de société d'aide à l'enfance - Formulaire de demande à la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille - Loi sur les services à l'enfance et à la famille – article 68Formulaire permettant à toute personne qui a demandé des services à une société d'aide à l'enfance, ou qui en a reçu, de déposer une plainte auprès de la CRSEF, organisme indépendant, à propos de certains de ces services.014-4744-84
Demande de paiement par virement bancaire présentée par le fournisseur interdisciplinaire de soins de santé014-4573-84
Soins de santé primaires Demande de changement de médecin désigné - Adhésion (cabinet collectif)014-4752-84
Engagement du fournisseur interdisciplinaire de soins de santé à l'entrée de données lisibles par machine014-7158-84
Frais d'hospitalisation en salle communeFormulaire destiné aux visiteurs d'autres provinces ayant été hospitalisés en Ontario.014-2404-84
Demandes de règlement à traiter manuellementFormulaire à soumettre avec une demande de règlement pour fournir des renseignements complémentaires sur la demande.021-0459
Enquête sur une semaine d'utilisation des bibliothèques publiques (semaine type)006-3093
Demande d'inscription au registre de divulgation des renseignements sur les adoptionsPermettre aux personnes adoptées et aux membres admissibles de leur famille de sang de s'inscrire au registre de divulgation des renseignements sur les adoptions014-4717-87
Présentation de Preuves des Patients012-1993
Demande de permis de technicien en construction de puits - Formulaire 4Ce formulaire doit être utilisé par les particuliers pour demander une licence de technicien en construction de puits, ou y ajouter une ou plusieurs catégories. Cette licence est requise pour travailler à la construction de puits et expire le 31 mars de l'année qui suit sa délivrance. Le Règlement de l'Ontario 903 prescrit les conditions de délivrance de la licence et indique les rôles et responsabilités des particuliers ou entreprises, ainsi que les activités liées aux puits.on00197
Demande de certificat d'examinateurUn certificat est requis pour des activités d'abattage non urgentes à la ferme afin de fournir des services d'étourdissement, d'abattage et d'habillage, effectuer des examens ante mortem et post mortem et assurer une manipulation sans cruauté des animaux et un habillage sanitaire.on00196
Demande de permis modifié d’exploitation d’une usine laitière - Loi sur le lait (L.R.O. 1990, chap. M12) et Règlement 761Une demande est nécessaire pour modifier les variétés de lait utilisées, le type d’usine, la classe ou la sous-classe de lait dans une usine laitière titulaire d’un permis qui reçoit du lait de vache. Les détails de ces modifications sont fournis au paragraphe 96 (2) du Règlement 761 en vertu de la Loi sur le lait (Ontario). Si ces modifications exigent des transformations ou des modifications à une usine, vous devez également soumettre une « Demande de permis de construire ou de modifier une installation en vue d’en faire une usine laitière — demandeurs existants ».002-32-5128
Outil d'évaluation des règles relatives aux conflits d'intérêts pour les organismes publicsCet outil doit être utilisé par les organismes publics (organismes gouvernementaux reconnus) qui souhaitent présenter de nouvelles règles relatives aux conflits d'intérêts, ou des règles révisées, au commissaire aux conflits d'intérêts à des fins d'approbation. Ces règles doivent, tant que possible, reprendre les termes et suivre la forme du Règlement de l'Ontario 381/07.014-0691-84
Demande d'approbation de reglement de frais d'actes chirurgicaux proposees014-4342-84
Soins primaires-Liste des endroits ou des serv de groupe sont organisésFormulaire indiquant tous les endroits où sont dispensés des services de groupe.
